Maroc : prison et forte amende dans le projet de loi sur le code numérique

Le projet de loi sur le code numérique fait polémique au Maroc. Le texte prévoyant des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et 100.000 DH d’amende à l’encontre des éditeurs de sites internet, ou de moyens de communication numériques, reconnus coupables d’avoir détourné, espionné ou stocké des communications privées, sera examiné la semaine prochaine par le gouvernement.

La mesure prévoit également des sanctions sévères contre les personnes publiant des données permettant la fabrication de dispositifs de destruction fabriqués à base de matériaux explosifs, ou de matières nucléaires.

La publication et l’utilisation d’images d’enfants mineurs de façon immorale, sont aussi condamnées par ce texte, qui autorisera les éléments de la police judiciaire à participer à des échanges électroniques avec des pseudonymes.

Le projet de loi régira toutes les activités liées à internet, dont la publicité et le marketing électroniques, l’échange électronique des données juridiques, la protection du consommateur, la sécurité des services publics, l’externalisation et la sécurisation des systèmes d’information, et la lutte contre le spamming et le courrier indésirable.

Le texte s’inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale pour la société de l’information et de l’économie "Maroc Numeric 2013", lancée en 2009, vise à sensibiliser les acteurs de la société à la sécurité des systèmes d’information et la promotion des investissements numériques.

Mise à jour : Le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy, vient de retirer le projet de loi sur le code numérique.

Le code du numérique est trop important et structurant pour ne pas faire l’objet d’un large consensus.

— Moulay Hafid Elalamy (@MyHafidElalamy) https://twitter.com/MyHafidElalamy/status/412293902549262336

">15 Décembre 2013