Catastrophes naturelles : voici la liste des personnes éligibles à l’indemnité

Les récentes intempéries qu’a connues le Maroc ont mobilisé plusieurs instances de l’État, dont le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Des précisions ont été communiquées par ce fonds concernant la procédure d’indemnisation et les personnes qui y sont éligibles.

Les perturbations enregistrées depuis le 5 janvier ont occasionné d’importants dégâts au niveau des infrastructures, notamment des ponts, des routes et des chaussées. Dans les quartiers sinistrés de Casablanca, plusieurs maisons se sont effondrées et des magasins ont été submergés par les eaux.

Dans un communiqué, le FSCE, mis en place depuis janvier 2020, a annoncé suivre de près la situation dans certaines régions du royaume, en particulier Casablanca. Ses équipes sont décidées à «  remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14  ». Mais que dit la loi au juste ?

Par arrêté du Chef du gouvernement, ces intempéries devront au préalable être qualifiées d’«  événement catastrophique  », avant que le mécanisme d’indemnisation ne soit enclenché. Aussi, seules les personnes mentionnées ci-dessous, et qui ne disposent pas par ailleurs d’une assurance contre les catastrophes naturelles, auront droit à l’indemnité :

• Les personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’évènement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à cet évènement, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes.

• Les membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres.

Pour bénéficier des services du Fonds de solidarité, les personnes doivent au préalable s’inscrire au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du Ministère de l’Intérieur. Un service qui sera accessible dès publication de l’arrêté du Chef du gouvernement.