
Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.
Près de 400 travailleurs agricoles étrangers, en procès contre le préfet des Bouches-du-Rhône depuis plusieurs mois, devraient enfin obtenir une carte de séjour d’un an.
En avril dernier, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait refusé ces cartes de séjour prétextant qu’ils n’étaient que des saisonniers et devaient donc regagner leur pays, le Maroc et la Tunisie pour la plupart d’entre eux.
En réalité, les contrats d’une durée de six mois étaient systématiquement portés à huit mois et ce pendant près de 30 ans pour certains. Les ouvriers passaient donc la majeure partie de leur temps en France.
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