
Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.
L’un des deux frères délinquants dont la police d’Amsterdam (Pays Bas) avait demandé l’expulsion, pourra finalement rester aux Pays Bas. Son frère attend pour sa part la décision du juge.
Le jeune homme, au Pays Bas depuis plus de 15 ans, a gagné son procès contre le service d’immigration et de naturalisation néerlandais, qui réclamait également son expulsion.
Les deux frères, membres d’une bande de jeunes délinquants sévissant dans la ville avaient été arrếtés à maintes reprises. Ne disposant pas de titres de séjour valides, la police d’Amsterdam avait réclamé leur expulsion
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