Algérie-Maroc : Le dossier des biens expropriés jugé « clos » par Alger

27 mars 2024 - 15h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Ahmed Attaf, ministre algérien des Affaires étrangères, a déclaré que l’expropriation par le Maroc de biens immobiliers de l’État algérien à Rabat est un « dossier clos ».

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a récemment pris un décret portant expropriation des propriétés immobilières de l’État l’Algérien pour cause d’utilité publique, et ce, conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982. Il s’agit d’un terrain de 619 m2, dit « Kabalia », enregistré sous le titre foncier R/9320, d’un autre bien dénommé « Zanzi », d’une superficie de 630 m2, enregistré sous le titre foncier R/6375 et constitué d’une résidence sur deux étages avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi que d’une villa dénommée « Villa du Soleil levant » d’une superficie de 491 m2 enregistrée à la conservation foncière sous le numéro R/300.

À lire :Biens expropriés par le Maroc : l’Algérie a menti .... la preuve

Dans un communiqué, le ministère algérien des Affaires étrangères a dénoncé un « projet de confiscation des prémices de l’ambassade de l’État algérien au Maroc », « une violation inqualifiable ». Réagissant à son tour, Rabat a évoqué les documents officiels algériens attestant des discussions entre le Maroc et l’Algérie au sujet de l’expropriation de biens de l’État algérien à Rabat. Mardi, le chef de la diplomatie algérienne est revenu sur cette affaire. Il a assuré que le dossier est « clos », rapporte TSA Algérie. « Nous avons réagi et ils ont pris une décision que nous considérons comme adéquate. Le dossier est clos », a-t-il dit.

À lire :Biens expropriés : Alger condamne, Rabat clarifie

Ahmed Attaf s’est également exprimé sur la question du Sahara que son pays, protecteur du Polisario, n’est pas près d’abandonner. « C’est ça la vérité amère pour le Maroc. Quel que soit ce que fait le Maroc sur le terrain, le dossier demeure devant le comité des 24 chargé de la décolonisation », a-t-il rappelé. Et d’ajouter : « Aussi il y a la Minurso au Sahara occidental, dont la lettre “R” signifie référendum ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Algérie - Rabat

Aller plus loin

Biens expropriés : Alger condamne, Rabat clarifie

Alors qu’Alger condamne via son agence de presse ce qu’elle appelle « projet de confiscation des prémices de l’ambassade de l’État algérien au Maroc » et décrit comme « une...

Biens expropriés par le Maroc : l’Algérie a menti .... la preuve

Contrairement aux informations contenues dans le communiqué émis par le ministère algérien des Affaires étrangères, des documents officiels algériens attestent des discussions...

L’expropriation des biens supposés algériens au Maroc est « légale »

L’expropriation des propriétés appartenant à l’Algérie au Maroc est légale et conforme au droit international, a expliqué le professeur Abderrahim El Manar Esslimi, président du...

Pourquoi le Maroc exproprie des biens de l’État algérien

L’expropriation des biens immobiliers de l’État algérien situés au centre de Rabat s’impose au gouvernement d’Aziz Akhannouch.

Ces articles devraient vous intéresser :

L’incertitude plane sur le marché immobilier marocain

L’offre immobilière partout au Maroc serait abondante et les prix abordables, selon les professionnels et les notaires. La réalité est pourtant toute autre.

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 8 500 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier.

Le Maroc veut séduire les MRE avec un programme logement sur mesure

Le ministère de l’Aménagement du territoire national a lancé une vaste campagne d’information à l’intention des Marocains du monde. Intitulée « L’Urbanisme et l’Habitat au service des Marocains du Monde », cette initiative vise à faciliter l’accès des...

Immobilier au Maroc : les MRE pour relancer un marché en berne

Les promoteurs immobiliers comptent sur la saison estivale et les Marocains résidant à l’étranger (MRE) pour sortir leur marché de sa stagnation. Ceux-ci figurent d’ailleurs parmi les bénéficiaires du nouveau programme de l’aide au logement.

Des influenceurs marocains impliqués dans des achats immobiliers illégaux à l’étranger

L’Office des changes a découvert que des influenceurs et créateurs de contenu sur Internet ont des propriétés non déclarées à l’étranger et violent les textes régissant le change.

Maroc : le secteur immobilier marque des points malgré la crise

En 2023, malgré les chocs endogènes, la conjoncture internationale et la stagnation de l’activité, le secteur de l’immobilier au Maroc a montré sa résilience. Et, les perspectives pour l’année prochaine s’annoncent meilleures.

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

Les MRE boostent le programme d’aide au logement

Près de 17 000 personnes (dont 44 % de femmes et 22 % de MRE) ont déjà bénéficié du programme d’aide directe au logement à la date du 15 juillet, a indiqué Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, à la Chambre des représentants.

Maroc : des promoteurs immobiliers sous haute surveillance

Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et certains...

Maroc : colère des gérants de salles de fêtes

Après l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leurs activités, les propriétaires et gérants de salles de fêtes disent faire face aujourd’hui à une concurrence déloyale insupportable de certains individus proposant des salles informelles et des villas...