Algérie-Maroc : Le dossier des biens expropriés jugé « clos » par Alger

27 mars 2024 - 15h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Ahmed Attaf, ministre algérien des Affaires étrangères, a déclaré que l’expropriation par le Maroc de biens immobiliers de l’État algérien à Rabat est un « dossier clos ».

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a récemment pris un décret portant expropriation des propriétés immobilières de l’État l’Algérien pour cause d’utilité publique, et ce, conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982. Il s’agit d’un terrain de 619 m2, dit « Kabalia », enregistré sous le titre foncier R/9320, d’un autre bien dénommé « Zanzi », d’une superficie de 630 m2, enregistré sous le titre foncier R/6375 et constitué d’une résidence sur deux étages avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi que d’une villa dénommée « Villa du Soleil levant » d’une superficie de 491 m2 enregistrée à la conservation foncière sous le numéro R/300.

À lire :Biens expropriés par le Maroc : l’Algérie a menti .... la preuve

Dans un communiqué, le ministère algérien des Affaires étrangères a dénoncé un « projet de confiscation des prémices de l’ambassade de l’État algérien au Maroc », « une violation inqualifiable ». Réagissant à son tour, Rabat a évoqué les documents officiels algériens attestant des discussions entre le Maroc et l’Algérie au sujet de l’expropriation de biens de l’État algérien à Rabat. Mardi, le chef de la diplomatie algérienne est revenu sur cette affaire. Il a assuré que le dossier est « clos », rapporte TSA Algérie. « Nous avons réagi et ils ont pris une décision que nous considérons comme adéquate. Le dossier est clos », a-t-il dit.

À lire :Biens expropriés : Alger condamne, Rabat clarifie

Ahmed Attaf s’est également exprimé sur la question du Sahara que son pays, protecteur du Polisario, n’est pas près d’abandonner. « C’est ça la vérité amère pour le Maroc. Quel que soit ce que fait le Maroc sur le terrain, le dossier demeure devant le comité des 24 chargé de la décolonisation », a-t-il rappelé. Et d’ajouter : « Aussi il y a la Minurso au Sahara occidental, dont la lettre “R” signifie référendum ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Algérie - Rabat

Aller plus loin

Biens expropriés par le Maroc : l’Algérie a menti .... la preuve

Contrairement aux informations contenues dans le communiqué émis par le ministère algérien des Affaires étrangères, des documents officiels algériens attestent des discussions...

Biens expropriés : Alger condamne, Rabat clarifie

Alors qu’Alger condamne via son agence de presse ce qu’elle appelle « projet de confiscation des prémices de l’ambassade de l’État algérien au Maroc » et décrit comme « une...

Pourquoi le Maroc exproprie des biens de l’État algérien

L’expropriation des biens immobiliers de l’État algérien situés au centre de Rabat s’impose au gouvernement d’Aziz Akhannouch.

L’expropriation des biens supposés algériens au Maroc est « légale »

L’expropriation des propriétés appartenant à l’Algérie au Maroc est légale et conforme au droit international, a expliqué le professeur Abderrahim El Manar Esslimi, président du...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc veut séduire les MRE avec un programme logement sur mesure

Le ministère de l’Aménagement du territoire national a lancé une vaste campagne d’information à l’intention des Marocains du monde. Intitulée « L’Urbanisme et l’Habitat au service des Marocains du Monde », cette initiative vise à faciliter l’accès des...

Immobilier : le Maroc traque les fraudeurs

Le Maroc serre la vis face aux fraudeurs dans l’immobilier. Face aux importants préjudices causés à l’économie nationale par les paiements au noir, le gouvernement a décidé de passer à l’action, prévient Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et...

Immobilier au Maroc : des changements pour le transfert de propriété

Au Maroc, le transfert de propriété ne se fera plus comme avant, la loi de finances 2025 ayant revisité les conditions applicables à l’inscription des actes et conventions à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la...

Maroc : le boom des appartements contraint les hôtels à revoir leurs tarifs

Au Maroc, une autre forme d’hébergement prospère au détriment des hôtels. Il s’agit des locations d’appartements touristiques qui ont pignon sur rue.

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

Maroc : des promoteurs immobiliers sous haute surveillance

Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et certains...

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont fortement contribué au succès du programme d’aide directe au logement. En témoigne le nombre de bénéficiaires.

Maroc : du changement pour les transactions immobilières

Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.

Le programme d’aide au logement séduit les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 15 194 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier, fait savoir Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire, de...

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 8 500 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier.