Maroc : 79 avocats sanctionnés en 2021

5 janvier 2023 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Dans son rapport annuel sur le fonctionnement et la mise en œuvre de la politique pénale, le ministère public attire l’attention sur la non-application des sanctions prononcées contre les avocats en 2021.

79 sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation du tableau des avocats, en passant par le blâme et l’interdiction temporaire d’exercice ont été prononcées contre des avocats en 2021. Ces sanctions sont liées à des contraventions aux lois en vigueur, des infractions aux règles professionnelles et des manquements graves à la probité, rapporte le quotidien Assabah.

À lire : Voici la décision de la HACA sur les séries offensant les avocats

Selon le journal arabophone, la mise en application de ces sanctions confiée aux bâtonniers n’a pas été respectée. Le constat est le même chaque année, car selon le rapport du ministère public, « entre 2012 et 2021, seules 151 sanctions disciplinaires prononcées contre des avocats ont été appliquées ».

À lire : Maroc : les avocats en colère contre des magistrats

Le document souligne que « 1 506 plaintes ont été déposées contre des avocats. Pas moins de 91 % de ces plaintes étaient transférées par les parquets compétents aux barreaux, alors que le reste a été déposé auprès des bâtonniers » qui n’ont déclenché « des poursuites que dans 25 cas, soit 1 % de l’ensemble des plaintes ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Ministère de la Justice et des Libertés - Sanction - Plainte

Aller plus loin

Les avocats manifestent contre une réforme du gouvernement

Plusieurs avocats marocains ont protesté, mercredi, dans différentes villes, réclamant l’amélioration de leurs conditions de travail mais surtout un dialogue autour de la...

Casablanca : des magistrats et avocats impliqués dans une affaire de corruption

La corruption gagne du terrain dans le secteur judiciaire au Maroc. Plusieurs magistrats et avocats officiant dans les tribunaux de Casablanca ont été entendus par la Brigade...

Deux jeunes avocats décèdent dans un grave accident de circulation près de Rabat

Un grave accident impliquant un seul véhicule s’est produit dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 décembre, près de Rabat. Le bilan fait état de trois décès - deux avocats et...

Maroc : les avocats en colère contre des magistrats

Les avocats ont manifesté mercredi dans l’enceinte de la Cour d’appel de Casablanca pour dénoncer l’ingérence dans les affaires du « pouvoir judiciaire et ses décisions »,...

Ces articles devraient vous intéresser :

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Les Marocaines pénalisées en cas de divorce ?

Des associations féminines sont vent debout contre la réforme d’Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice, imposant aux femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint de verser une pension alimentaire à leurs ex-maris après le divorce.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Maroc : une banque ADN pour traquer les criminels

Au Maroc, le ministère de la Justice travaille sur la création d’une banque de données génétiques (ADN) pouvant aider les forces de l’ordre à identifier et à traquer les personnes impliquées dans des affaires de viol, de harcèlement sexuel, d’attentat...

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.