Maroc : voici les principaux changements du nouveau code pénal
La première mouture du projet de Code de procédure pénale, en rédaction depuis des mois au ministère de la Justice, sera disponible en janvier prochain. D’importants changements...
Bracelet électronique : le Maroc ne veut pas confier la gestion à une entreprise étrangère
Le Maroc veut mettre en place le bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Le processus pour le choix de l’entreprise gestionnaire de la plateforme a été lancé et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, opte pour une préférence nationale.
Lors de la discussion du budget sectoriel du ministère de la Justice au sein de la commission justice et législation de la chambre des conseillers, le ministre est revenu sur la réforme du Code pénal qu’il continue de préparer, rapporte Al Ahdath Al Maghribia.
Dans ce sens, il a donné les détails sur l’évolution du projet de bracelet électronique, introduit dans le nouveau texte, précisant que l’étape de sélection de l’entreprise de gestion de cette plateforme est en cours d’achèvement.
Au total, six entreprises internationales, dont une Marocaine, ont soumissionné, a fait savoir Ouahbi, affirmant, qu’il est préférable de confier ce projet à une entreprise nationale. Il est hors de question, selon lui, que cette tâche soit confiée à une société étrangère. « Personnellement, j’ai un autre avis. Aucun État n’a le droit de suivre les déplacements d’un citoyen marocain. C’est un Marocain qui devrait s’acquitter de cette tâche », a-t-il déclaré, ajoutant : « imaginons un citoyen installé au Maroc, pays souverain, alors que celui qui le surveille se trouve en Suisse ou dans un autre pays. »
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Le ministre a indiqué que la société à qui sera confiée la gestion de ces dispositifs de contrôle des personnes poursuivies en liberté conditionnelle, sera choisie selon une approche participative incluant toutes les composantes de l’État. Cela tient à des raisons de souveraineté. Concernant le coût d’un tel projet, il pourrait monter jusqu’à 300 millions de dirhams selon ses estimations, souligne le journal.
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