Sound Energy perd son procès contre le fisc marocain
La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir perdu son procès contre l’administration générale des Impôts qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts...
Redressement fiscal : Sound Energy fait appel
La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.
Sound Energy avait déposé un recours devant le tribunal administratif contre ce redressement fiscal, lequel avait été rejeté. La compagnie disposait d’un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour faire appel. Cette procédure a été enclenchée, indique un communiqué de la direction.
« Comme annoncé précédemment, la Société reste fermement convaincue que les cotisations imposées à SEMS, se basant sur de prétendues transactions historiques intra-groupe entre SEMS et Sound Energy Morocco East Limited qui auraient des bases imposables, ont été mal interprétées par l’administration fiscale marocaine », fait savoir Sound Energy.
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Et d’ajouter : « la Société, avec ses conseils, continue de chercher à s’engager de manière constructive avec les autorités, mais en attendant, continue de défendre ses droits devant les tribunaux et continuera de le faire au cas où l’administration fiscale marocaine ne retirerait pas les cotisations prélevées contre SEMS ».
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