Spoliation foncière : nouveau report du procès d’un ancien député

2 juin 2022 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le député Rachid El Fayek et ses co-accusés devront attendre le 21 juin pour être fixés sur leur sort. Ainsi en a décidé la Cour d’appel de Fès, lors de l’audience du mardi dernier marquée par la comparution en présentiel du principal accusé.

Le député El Fayek et 15 autres personnes sont accusés de « spoliation des terres » de la Commune d’Ouled Tayeb (Préfecture de Fès). La liste des charges qui pèsent contre ces 16 personnes est bien longue.

À lire : Fès : nouveau report du procès de Rachid El Fayek

Elles sont poursuivies pour « constitution de bande criminelle spécialisée dans la spoliation des terres Soulaliyate », « corruption », « escroquerie », « abus de pouvoir », « violation des lois et réglementations en vigueur, notamment urbanistiques », « falsification de documents officiels et leur utilisation par des fonctionnaires publics », entre autres.

À lire : Ce que l’on reproche au député arrêté à Fès

Les accusés ont été répartis en deux groupes, selon leur degré d’implication. Même s’il existe un groupe en détention provisoire et l’autre en liberté, tous les 16 accusés répondront des faits graves qui leur sont reprochés lors de l’audience prévue pour le 21 juin.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Fès - Procès - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Arrestation d’un député à Fès

Des éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont arrêté un député de Fès très influent dans la région. Il serait impliqué dans une vaste affaire de...

Maroc : un élu du RNI incarcéré à la prison de Fès

Incarcéré à la prison locale Bourkaiz de Fès, le député Rachid El Fayek, par ailleurs président de la commune d’Oulad Taleb est poursuivi pour corruption au même titre que...

Spoliation foncière : une association "majoritairement composée de voleurs" dénoncée au Parlement marocain

Face au Parlement, le Directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati a présenté un exposé sur le...

Spoliation foncière : quand les bourreaux grugeaient impunément les victimes

La spoliation foncière a occasionné beaucoup de victimes dans le rang des citoyens marocains et des étrangers. Ces victimes se faisaient discrètes par crainte de représailles...

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : ces transactions « au noir » qui échappent à l’Etat

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a certes renforcé la transparence et la clarté des transactions immobilières à travers la numérisation du processus d’octroi d’aide au...

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) jouent un rôle important dans la réussite du programme d’aide directe au logement, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la...

Immobilier au Maroc : l’attestation fiscale qui freine les transactions

L’exigence légale de la présentation d’une attestation fiscale avant toute transaction immobilière, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, fait des mécontents, aussi bien dans le rang des opérateurs économiques que des notaires.

Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a fait part aux directeurs des agences urbaines des difficultés notées dans la mise en œuvre de la procédure de...

Une classe moyenne marocaine en plein essor, vraiment ?

Au Maroc, les ventes de voitures ont connu une forte augmentation au cours de la dernière décennie, passant de 111 000 unités en 2011 à plus de 161 000 unités en 2023 par an, soit une progression d’environ 45 %. La même tendance est notée en ce qui...

Maroc : ces logements désertés par les MRE

Le Maroc fait face à un phénomène croissant : celui des « logements fantômes ». Selon les estimations, plus de 2 millions d’appartements seraient inoccupés dans le pays. Un chiffre qui donne le vertige, alors même que l’accès au logement demeure un...

Immobilier au Maroc : des changements pour le transfert de propriété

Au Maroc, le transfert de propriété ne se fera plus comme avant, la loi de finances 2025 ayant revisité les conditions applicables à l’inscription des actes et conventions à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la...

Maroc : les démolitions sur les plages sont elles légales ?

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur a été interpellé par Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), sur le respect de la loi dans le processus de démolition de plusieurs résidences...

Maroc : l’afflux des MRE va booster le secteur immobilier cet été

L’arrivée au Maroc cet été des Marocains du monde dans le cadre de l’Opération Marhaba, va contribuer à booster le secteur de l’immobilier.

Immobilier au Maroc : le marché paralysé

Au Maroc, le secteur de l’immobilier sombre dans un immobilisme paralysant. Et, les défis à relever sont nombreux.