Les avocats manifestent contre une réforme du gouvernement
Plusieurs avocats marocains ont protesté, mercredi, dans différentes villes, réclamant l’amélioration de leurs conditions de travail mais surtout un dialogue autour de la...
Maroc : les avocats ne veulent pas traduire les documents en arabe
Un collectif d’avocats du Maroc part en guerre contre un projet de la loi qui fait obligation de traduire en arabe toutes les pièces des procédures judiciaires.
Traduction impérative en arabe des pièces de procédure judiciaire : des avocats protestent
« Alors qu’il traîne depuis que la Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur son inconstitutionnalité en février 2019 », ce projet « est soudainement devenu une urgence à la veille des élections, avec l’objectif d’être adopté avant la clôture de la session parlementaire », se préoccupe le Collectif. L’article 14 dudit texte, poursuit le document, impose « la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, à moins que la juridiction en décide autrement ». Si cette disposition reste en l’état, elle « privera le citoyen vulnérable d’un accès équitable et libre à la justice de son pays et alourdira les délais et processus judiciaires » et « produira des goulots d’étranglement en raison des capacités numériques actuelles de traduction (volumétrie de documents à traduire / délai requis) à l’échelle nationale : 406 traducteurs assermentés pour 2 782 048 affaires en 2020 ».
Ainsi, le Collectif dénonce ce qui représente à ses yeux, « une régression dans l’ouverture et la diversité qui caractérise notre pays », ce qui portera « probablement un coup d’arrêt aux investissements étrangers face à une justice qui serait structurellement lourde, lente et coûteuse en temps et en argent ».
Aussi, ces avocats lancent-ils « un appel pressant » aux parlementaires pour la modification de l’article 14 dans le sens de maintenir le caractère facultatif de la traduction des pièces, et non en faire une exigence impérative. Et le Collectif, pour conclure, de faire la proposition suivante : « les documents doivent être traduits si le juge le décide ».
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Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Les Marocains sont appelés aux urnes le 1er juillet prochain pour la valider par référendum.
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