Maroc : Oxfam lance bientôt une étude sur les incitations fiscales
Oxfam Maroc s’apprête à lancer une étude analytique sur la pertinence et la valeur incitative des dépenses fiscales dont bénéficient annuellement trois secteurs clés de...
Maroc/ Fiscalité : voici vos impôts en 2021
Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité au Maroc, refait à nouveau surface. Il a été analysé et adopté, lors du conseil de gouvernement du jeudi 5 novembre.
L’extension de la taxe d’habitation (TH), de la taxe de services commerciaux (TSC) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB) aux opérations de lotissement, sont autant de dispositions du projet de loi 07-20. La taxe d’habitation est fondamentalement basée sur la valeur locative du bien immeuble. Le nouveau projet a prévu de rehausser l’assiette de 2% tous les 3 ans, au lieu de cinq ans auparavant, de même que l’exonération des résidences principales, rapporte L’Économiste.
« La valeur locative sera par ricochet révisée tous les trois ans, également pour la taxe de services communaux et la taxe professionnelle », a indiqué Mohamadi El Yacoubi, président de la Commission investissement et compétitivité et de la Commission juridique à CGEM Marrakech-Safi. La part des recettes de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation sera relevée à 87%. De plus, il faudra également disposer d’un permis de construire avant de réaliser des projets de restauration d’immeubles, de réhabilitation des bâtiments non conformes et les démolitions.
Le ministre de l’Intérieur envisage également revoir les dépenses fiscales en matière de taxes locales. De plus, « le mode de calcul des TH, TSC et TP, exclusivement orientés vers les commerçants, les professions libérales et les métiers non soumis à l’IS, mérite d’être simplifié », a souligné Mohamadi El Yacoubi. Il n’a pas manqué d’aborder l’amélioration des recouvrements des impôts locaux, la taxe sur les véhicules automobiles et la taxe de séjour qui sera élargie aux résidences meublées louées par internet, surtout sur la plateforme Airbnb. D’ailleurs le recensement annuel des terrains soumis à la taxe, sera désormais affecté au président du conseil communal.
Pour rappel, le projet de loi sur la fiscalité locale intervient avant l’adoption de la loi-cadre sur la réforme fiscale. Ainsi, les nouvelles mesures fiscales entreront en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2021, mais en attendant, le projet sera voté par les deux chambres du Parlement, avant fin décembre.
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