Maroc : les magistrats en colère
Le torchon brûle entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Club des magistrats du Maroc au sujet des procédures disciplinaires. Ce club dénonce un...
Maroc : les magistrats en colère
Les magistrats sont en colère. Ils l’ont manifesté par le rejet, pur et simple, du décret fixant leurs indemnités. À les en croire, le texte ne comble pas leurs attentes, car ne respecte aucun critère d’objectivité.
Le barème des indemnités que le gouvernement entend instaurer dans le cadre d’un projet de décret qui sera adopté jeudi prochain, n’est pas du goût des magistrats. Ceux-ci accusent le gouvernement d’avoir préparé ce décret et fixé ces indemnités sans leur collaboration. Ainsi, pour les magistrats, ces indemnités sont fixées de façon " unilatérale " et sont " injustes ".
Pour manifester sa colère, le club des magistrats a tenu une réunion extraordinaire samedi dernier, rapporte le quotidien Assabah. Après s’être indigné de la démarche du gouvernement, le club des magistrats a affirmé que ces indemnités "ne correspondent en rien à la nature ni à l’ampleur de la mission qui leur assignée et, encore moins, au principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire". En clair, il s’agit là d’indemnités " trop maigres ", d’autant qu’il s’agit de montants bruts et donc sujets à des retenues à la source au titre de l’IR, détaille la même source qui s’appuie sur les déclarations du club des magistrats.
Chose " étonnante " d’après les magistrats, c’est que ce texte " porte sur certains aspects de la profession que seuls ceux qui l’exercent sont capables de maîtriser ". Autres agissements intolérables du gouvernement d’après les magistrats, c’est sa décision de rendre impossible le cumul de certaines indemnités. C’est le cas, notamment, des indemnités et primes de supervision et de gestion administrative qui ne peuvent, selon le projet de décret, être cumulées avec l’indemnité de permanence, par exemple, souligne Assabah. À tout ceci s’ajoutent la méthode adoptée pour calculer l’indemnité forfaitaire de transport et de logement, de même que celle fixée en fonction du grade des magistrats.
À tout le moins, selon le club, le gouvernement aurait pu respecter le principe d’équité qui voudrait que " ceux de grade inférieur bénéficient d’indemnités de montants supérieurs, au lieu de privilégier les magistrats de grade supérieur ". En définitive, les magistrats ont rejeté les " montants illogiques " proposés par le gouvernement et qui ne répondent à aucun critère d’objectivité, l’appelant à revoir sa copie en tâchant de les faire collaborer.
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