Maroc : les biens des élus et des fonctionnaires saisis
La justice marocaine a procédé à des saisies conservatoires des biens de bon nombre d’élus locaux et de parlementaires, afin de les obliger à verser plusieurs millions de...
Maroc : des présidents de communes poursuivis par la justice
Le ministère de l’Intérieur a enclenché des poursuites judiciaires contre une trentaine de présidents de communes, auxquels s’ajoutent 15 vice-présidents et 34 conseillers communaux, pour avoir dilapidé les deniers publics et falsifié des documents administratifs.
Un document officiel envoyé par le ministère de l’Intérieur aux membres de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville au sein de la Chambre des Représentants indique que 26 jugements ont été prononcés à l’encontre des présidents des communes et leurs substituts, rapporte Assabah. Ils ont été sanctionnés pour mauvaise gestion des budgets et des affaires financières, fait savoir la même source. Au regard de la loi, ces élus risquent gros notamment la révocation, la perte du statut d’éligibilité et d’électeur.
Ainsi, les gouverneurs ou leurs intérimaires ont saisi les tribunaux administratifs pour demander la révocation des membres concernés des conseils des communes et aussi des présidents et de leurs vice-présidents, conformément aux dispositions des articles 64 et 70 de la loi organique relative aux communes et l’article 71 de la loi organique relative aux préfectures et provinces.
En conséquence, 84 membres des conseils communaux ont été révoqués après que leurs dossiers ont été déférés devant le tribunal administratif. 27 présidents ont été également révoqués conformément à l’article 70. Un seul président a été révoqué conformément à l’article 71 de la loi organique relative aux préfectures et provinces.
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