La monarchie face à la légitimité populaire

Le scrutin législatif du 27 septembre au Maroc, qui doit illustrer la "démocratisation" du royaume, pourrait attiser un conflit de pouvoir latent entre un gouvernement issu du vote populaire et un monarchie jalouse de sa prééminence. Les autorités marocaines se sont toutefois efforcées de rendre parfaitement "honnêtes et transparentes" ces élections auquelles étaient appelés quelque 14 millions d’électeurs marocains vendredi pour désigner les 325 députés de la Chambre des représentants. Les premiers résultats sont attendus samedi dans l’après-midi.

La régularité du scrutin sera un important facteur de crédibilité et de légitimité pour le nouveau gouvernement dont la composition devrait refléter les choix populaires. Ce scénario démocratique, et l’autorité morale qui en découlera pour le gouvernement, peuvent favoriser le développement de tensions dans un cadre institutionnel dominé par la logique monarchique et la prééminence d’un souverain héréditaire très attaché à ses prérogatives régaliennes.

Un palais omniprésent malgré tout

Il est vrai que la Constitution marocaine, adoptée par réferendum en 1996, définit une "monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale" qui laisse au souverain des pouvoirs très étendus. Le roi, qui est "Commandeur des croyants" et dont la personne est "inviolable et sacrée", nomme le Premier ministre et peut, à certaines conditions, démettre le gouvernement ou dissoudre les chambres du parlement. Le monarque est "Chef suprême des armées", il préside le Conseil des ministres, le Conseil supérieur de la magistrature, il nomme les ambassadeurs, signe et ratifie les traités et peut proclamer, par "dahir", l’état d’exception.

L’influence directe du Palais est par ailleurs loin d’être absente du gouvernement lui-même puisque, outre le fait que le roi préside le Conseil des ministres, il désigne traditionnellement les titulaires de quatre portefeuilles importants : Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Affaires islamiques. L’actuel souverain, Mohammed VI, qui a fait de la "démocratisation" du royaume un mot d’ordre central de son début de règne, a maintes fois souligné sa volonté d’assurer la parfaite régularité de cette élection — la première à se dérouler depuis son intronisation en juillet 1999.

Mais le nouveau roi, qui a émis dans plusieurs domaines des signaux d’ouverture et de modernité, n’a pas encore indiqué ses intentions sur la question très sensible de la répartition des pouvoirs. Non seulement Mohammed VI a paru, jusqu’à présent, vouloir assumer pleinement tous ses pouvoirs constitutionnels, mais il a élargi certains domaines d’intervention directe du Palais. Le roi a décidé de désigner lui-même les directeurs des nouveaux centres régionaux d’investissement, clef de voûte d’une politique de régionalisation en cours. Certaines attributions ministérielles, également, ont été transférées aux walis de région, des sortes de super-préfets qui sont nommés par le roi et dépendent directement de lui.

Critiques de la gauche radicale

Quelques formations politiques ou organisations ont estimé que le scrutin législatif n’a pas de véritable sens démocratique dans un pays où la Constitution maintient autant de pouvoirs entre les mains du roi. Certains partis, tel la nouvelle Gauche socialiste unifiée (GSU), réunissant quatre anciens partis d’extrême gauche, appellent prioritairement à une révision de la Constitution pour assurer une meilleure séparation des pouvoirs. D’autres formations ont préféré l’abstention ou le boycottage des élections. C’est le cas du Parti de l’Avant-garde démocratique socialiste (PADS, extrême gauche) et de l’influente association islamiste Al Adl Wal Ihssane, tolérée mais non reconnue officiellement.

TF1.FR