3è rencontre judiciaire hispano-marocaine

La Cour Suprême du Maroc et le Conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne organisent du 24 au 26 novembre à Rabat la 3è rencontre hispano-marocaine. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’accord de jumelage et de coopération conclu entre la Cour Suprême du Maroc et le Conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne.

Elle connaîtra la participation d’une délégation espagnole composée des membres de ce Conseil, des présidents de chambres et des conseillers au Conseil suprême, indique un communiqué de la Cour suprême. La délégation espagnole sera présidée par Fransisco José Hernando Santiago, président du Conseil suprême et président du Conseil général du Pouvoir judiciaire espagnol. Plusieurs axes seront traités lors de cette rencontre à savoir le droit civil qui s’articulera autour des thèmes " les relations familiales en droit civil et dans certains codes particuliers relatives aux deux pays ", " le droit de filiation d’après le code de la famille (la Moudawana) et le code civil espagnol" et "les nouvelles dispositions introduites par le code de la famille en matière de mariage et de divorce et le code civil espagnol ". Le deuxième axe qui a trait au droit commercial portera sur " l’arbitrage commercial interne et international dans les deux pays ". L’axe du droit social examinera " les contrats de travail en Espagne par rapport à l’émigration ", " les nouvelles caractéristiques du code du travail au Maroc " et " le contrôle judiciaire sur les décisions d’expulsion prises à l’encontre des étrangers au Maroc ". Le dernier axe relatif au droit pénal traitera des "procédures pénales dans les deux pays " et "les nouvelles dispositions de la procédure pénale au Maroc ".

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