Maroc : une loi pour encadrer les agents immobiliers
Au Maroc, un projet de loi sur le statut d’agent immobilier traine dans le circuit législatif depuis 2014. Le texte vise à encadrer l’activité de ces professionnels du secteur...
Coopératives immobilières au Maroc : un rêve qui peut virer au cauchemar
Quoique séduisant en apparence, le modèle des amicales et des coopératives immobilières pose un problème majeur : l’absence de garanties juridiques qui nuit à la sécurité des ménages impliqués dans ces projets.
Le modèle des amicales et des coopératives immobilières n’offre pas les garanties juridiques et financières nécessaires pour s’engager en toute sécurité. « Il suffit d’une annonce avec un prix attractif pour inciter à des engagements financiers massifs, sans aucune protection légale », a déclaré Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des Impôts, lors d’un récent ftour-débat organisé par L’Économiste.
Ces amicales regroupant des centaines de particuliers, sont à but non lucratif et donc exonérés de la TVA et de l’impôt sur les sociétés. « Le véritable problème n’est pas l’exonération fiscale, mais le manque de protection des citoyens », fait observer Kaitouni, alertant sur les litiges liés aux retards ou au non-achèvement des projets, ainsi que sur la perte partielle ou totale des fonds investis.
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Pour éviter de tomber dans ces travers, le responsable recommande de mettre en place un cadre légal pour organiser ces amicales ou coopératives immobilières. En l’occurrence, il demande de fixer un seuil légal à partir duquel ces entités changeront de statut pour devenir une structure formelle afin de garantir plus de sécurité et de transparence.
L’objectif n’est pas de fiscaliser ces structures, mais de les encadrer et de protéger les épargnants, indique le média spécialisé. « L’objectif est de prévenir toute ambiguïté pouvant fragiliser les parties prenantes ou engendrer des distorsions réglementaires ». Il revient au législateur de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité juridique et financière des ménages en matière immobilière.
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