Un MRE dépossédé de sa villa à Marrakech

Mohamed Guessous est sous la hantise de perdre définitivement la villa qu’il possède à Marrakech. Tout est parti de la promesse de vente de son appartement situé au quartier Souissi à Rabat, le 5 mars 2010. À l’époque, il a signé avec une femme nommée « A.B. » une promesse de vente pour un montant de 3 500 000 dirhams. La dame lui a versé un acompte de 850 000 dirhams. La date limite de vente était fixée au 1ᵉʳ juin 2010, avant que le délai ne soit prolongé jusqu’au 6 décembre de la même année via un avenant à la promesse de vente rédigé chez la même notaire. Mais l’acheteuse a entre-temps disparu. Ce n’est qu’en février 2011 qu’elle reprend contact avec le vendeur.

Guessous a entre-temps utilisé l’acompte reçu pour avancer des fonds à une société immobilière afin de construire une villa dans un complexe à Marrakech. Après le retard prolongé de la dame pour finaliser la vente de l’appartement de Rabat, il s’est retrouvé pris entre l’attente et la pression de l’entreprise qui l’a menacé de considérer l’acompte comme une simple arrhes qu’il perdrait s’il tardait à régler le solde restant. Le vendeur informe l’acheteuse via un huissier, qu’elle devait finaliser la vente dans un court délai. Autrement, le contrat serait résilié. De quoi agacer l’acheteuse qui le poursuit en justice. Cette situation pousse le MRE à vendre son appartement à un autre acheteur, à 3 millions de dirhams au lieu des 3,35 millions, prix fixé dans la première promesse de vente.

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En 2013, « A.B. » poursuit Guessous et son épouse, en justice. Elle les accuse de « fraude par la cession d’un bien immobilier au détriment de la personne avec laquelle il avait conclu un contrat » et de « non-exécution d’un contrat », en vertu des articles 540, 542 et 551 du Code pénal. Le tribunal de première instance de Rabat prononce son jugement le 20 mai 2014 : acquittement du MRE et de son épouse. Il s’est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes civiles. Insatisfaite, l’acheteuse porte l’affaire devant le tribunal de première instance de Marrakech. Le 18 juillet 2017, celui-ci condamne Guessous à « payer à la plaignante la somme de 850 000 dirhams, chacun selon la part qu’il possède dans le bien immobilier au moment de la conclusion du contrat, avec une astreinte en cas de non-paiement, et de supporter les frais de justice ».

Guessous fait appel de la décision, car il estime que ce jugement a été rendu par défaut et qu’il n’était pas informé de l’affaire. Quant à l’adresse de son domicile actuel figurant dans le jugement, Guessous justifie cela en expliquant qu’il « était en traitement médical à Rabat durant cette période, et qu’il n’a pas reçu la convocation ou la notification ». Son appel ne prospère pas, l’affaire ayant été inscrite en appel le 18 mars 2021, où il a invoqué l’incompétence territoriale du tribunal de première instance de Marrakech dans une affaire concernant une promesse de vente d’un bien situé à Rabat. Ce recours a été jugé non fondé. Le 21 mars 2023, le tribunal a rendu un jugement final rejetant l’appel.

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Le 29 décembre 2020, sa maison de Marrakech a été mise aux enchères, avec un prix d’ouverture fixé à 1 503 000 dirhams. Cette offre avait été faite lors d’une session précédente, sans opposition au prix initial proposé par l’expert « M.B. » pour la vente de la propriété. D’après le procès-verbal d’adjudication dont le site Al3omk détient une copie, le bien a été adjugé à « A.B. », présente lors de la vente. « Après consultation du juge chargé de l’exécution et son accord pour la vente au prix proposé lors de l’enchère, et après écoulement des dix jours prévus par l’article 479 du Code de procédure civile sans offre supérieure d’un sixième, l’enchère a été remportée par Mme ’A.B.’, qui a versé un montant de 646 013 dirhams dans la caisse du tribunal […] représentant la différence entre le montant de la dette et les frais à hauteur de 868 987 dirhams, et le prix d’adjudication, ainsi que les droits judiciaires fixés à 3 % du prix, soit 454 450 dirhams », peut-on lire dans le document.

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Aujourd’hui, Guessous remet en cause l’expertise de M.B. Il l’accuse de « falsification d’expertise ». Il « a réalisé l’expertise sur une maison voisine de la sienne, encore en construction, alors que la maison en litige était terminée et habitable au moment de l’expertise », a affirmé le MRE. Il demande aux autorités judiciaires de Marrakech de procéder à une contre-expertise et de prendre les mesures nécessaires dans son dossier, afin de le protéger des conséquences de la « falsification » commise par l’expert, qu’il qualifie de « grave erreur ».