Un agriculteur espagnol gagne en justice contre le roi Mohammed VI
La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner raison à l’agriculteur de Murcie qui a été attaqué en justice par la famille royale marocaine pour avoir cultivé sans...
La famille royale marocaine gagne une bataille judiciaire en Espagne
La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher en faveur de Nadorcott Protection, propriété de la famille royale marocaine et productrice de la variété protégée de mandarine Nadorcott. Eurosemillas, une entreprise de Cordoue, productrice de la variété protégée Tang Gold, avait saisi la juridiction communautaire pour demander l’annulation de la protection de Nadorcott.
Nadorcott Protection et Eurosemillas tentent de faire retirer l’une à l’autre cette protection qui confère à leurs mandarines une valeur différentielle et leur permet de percevoir des redevances substantielles. D’où la bataille judiciaire qu’elles se livrent depuis une quinzaine d’années. Alors que Nadorcott Protection et son représentant en Espagne, le Club de variétés végétales protégées (CVVP), ont saisi en 2008 le tribunal de commerce de Valence, Eurosemillas, elle, a porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (TGUE) en 2016, fait savoir El Español-Invertia.
La société cordouane a demandé d’annuler la protection de Nadorcott, évoquant des soupçons de fraude. Cette semaine, le tribunal communautaire a rendu son verdict, déboutant Eurosemillas et confirmant la protection de la mandarine Nadorcott. Eurosemillas étudie la possibilité de faire appel de cette décision. Cette bataille judiciaire « n’a pas d’enjeu économique direct pour Eurosemillas », assurent ses représentants. « Il ne s’agit pas du fait que si la protection de Nadorcott tombe, Eurosemillas percevra des redevances de leur part. Cela n’arrivera pas », insistent-ils.
À lire : Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine
Dans sa requête devant le tribunal de Valence, Nadorcott Protection a demandé le retrait de la protection à la variété Tang Gold, estimant qu’elle est une « copie » de Nadorcott, une variété protégée dans l’UE depuis 2004. Si le tribunal tranche en faveur de Nadorcott Protection, Eurosemillas devra obtenir une autorisation préalable de celle-ci pour produire cette variété. Mieux, la société appartenant à la famille royale marocaine pourrait réclamer des redevances à Eurosemillas.
De son côté, Eurosemillas bat en brèche ces allégations, soulignant que Tang Gold est une variété produite dans le laboratoire de l’Université de Californie, après dix ans de recherche et d’investissement. Il s’agit d’une mandarine sans pépins qui a du succès auprès des consommateurs et des producteurs d’agrumes, affirme la société cordouane, dénonçant une campagne de dénigrement de Nadorcott Protection qui craint de perdre le monopole avec l’arrivée sur le marché de Tang Gold.
Aller plus loin
Un agriculteur de Murcie gagne son procès contre Mohammed VI
La Cour suprême vient de trancher contre le roi Mohammed VI et en faveur de l’agriculteur de Murcie accusé d’avoir exploité sans autorisation la variété protégée de mandarine...
Le groupe royal marocain Al Mada s’empare de Nutkao pour conquérir l’Europe
Le groupe Al Mada, appartenant à la famille royale marocaine, a annoncé le rachat de Nutkao, l’entreprise alimentaire italienne spécialisée dans la production de pâtes à...
Victoire judiciaire en Espagne pour la famille royale marocaine
Eurosemillas, géant espagnol de l’agroalimentaire basé à Cordoue, et producteur de la variété protégée de mandarine Tang Gold, a perdu en septembre son procès contre Nadorcott...
Ces articles devraient vous intéresser :
