La DGI aux trousses des auteurs de fausses factures
La direction générale des impôts (DGI) veut en finir avec la fraude à la fausse facture. Une pratique qui prend de l’ampleur et n’épargne aucun secteur d’activité ni région du...
Maroc : fin des frais pour le paiement des factures sur internet
Les opérateurs économiques qui continuaient à prélever les frais de service à leurs clients lors des règlements des factures par voie électronique, ont mis fin à cette pratique, a annoncé mardi le Conseil de la concurrence.
« Dans le cadre du suivi de l’évolution des pratiques de prélèvement de frais à l’occasion des règlements des factures par voie électronique, le Conseil de la Concurrence a le plaisir d’annoncer que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients, ont cessé de procéder à ces prélèvements », a indiqué le Conseil de la concurrence dans un communiqué.
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L’institution dirigée par Ahmed Rahhou a précisé avoir réussi, en collaboration avec les acteurs concernés, à faire cesser cette pratique dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les entreprises gestionnaires déléguées et les régies de distribution d’eau et d’électricité, ainsi que l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Début 2024, d’autres services de l’État comme la Direction générale des impôts (DGI) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui s’étaient engagés à cesser cette pratique, ont tenu leur promesse.
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« Ainsi, le Conseil félicite l’ensemble des acteurs concernés, leur forte implication a permis d’apporter, dans un cadre concerté et constructif, une solution définitive à cette pratique qui porte atteinte aux intérêts des consommateurs et freine le développement de la digitalisation de notre économie », a conclu la note.
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