La justice espagnole ordonne l’expulsion d’un Marocain

11 mai 2023 - 14h50 - Espagne - Ecrit par : P. A

Le tribunal supérieur de justice de Navarre a ordonné l’expulsion pendant une période de dix ans d’un Marocain de 44 ans, condamné à une peine de 5 ans de prison par le tribunal provincial pour avoir enfermé sa femme dans une scierie abandonnée à Burlada (Navarre).

Le tribunal supérieur a remplacé la peine de prison par l’expulsion d’Espagne pendant 10 ans du Marocain à qui il est aussi interdit d’approcher ou de communiquer avec la victime pendant 8 ans. Le mis en cause, âgé de 44 ans, peut faire appel de la décision, fait savoir Diario Critico.

Le prévenu et la victime, en couple depuis 4 ans, vivent dans une scierie désaffectée, située rue Larrainzar de Burlada. Le 24 février 2022, alors que le couple se disputait, l’homme a subitement quitté les lieux, enfermant sa femme à l’intérieur. Il a placé une chaîne et un cadenas sur la porte pour l’empêcher de sortir. Le tribunal a considéré l’acte comme un crime de détention illégale avec circonstance aggravante en raison de la parenté.

À lire : L’Espagne ordonne l’expulsion d’un Marocain

Pour rendre leur décision, les juges du tribunal provincial ont considéré l’enregistrement de l’appel de la victime au service des urgences pour dénoncer son compagnon qui l’avait enfermée, et les déclarations des deux policiers municipaux de Burlada qui se sont portés sur les lieux et confirmé que la victime était effectivement enfermée et qu’il était « impossible » d’ouvrir la porte de l’intérieur.

La défense de l’accusé a fait appel de la décision devant le tribunal supérieur, invoquant la violation du principe de la présomption d’innocence. Une demande rejetée par l’instance qui a confirmé la décision du tribunal provincial et ordonné l’expulsion du Marocain.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Droits et Justice - Expulsion

Aller plus loin

La justice espagnole confirme l’expulsion de l’imam marocain Yahya Benaouda

L’Audience nationale a confirmé l’expulsion du Marocain Yahya Benaouda, imam de la mosquée de Talayuela (Cáceres, Estrémadure), accusé de salafisme. Il avait fait appel de la...

L’Espagne justifie l’expulsion du salafiste marocain Said Badaoui

Le gouvernement espagnol s’est exprimé sur l’expulsion de Mohamed Said Badaoui, accusé d’endoctrinement djihadiste et de menace pour la sécurité nationale.

L’Espagne ordonne l’expulsion d’un Marocain

La justice espagnole a ordonné l’expulsion de Mohamed Saïd, un chef de la communauté islamique de Tarragone, pour menace à la sécurité nationale. Il est accusé d’endoctrinement...

Incarcérés à Gibraltar, des Marocains demandent leur expulsion au Maroc

Trois Marocains, détenus depuis dix mois à la prison de Windmill Hill à Gibraltar suite à leur entrée illégale, ont demandé leur expulsion vers le Maroc. Ils ont été arrêtés...

Ces articles devraient vous intéresser :

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.