Vers une réforme du code de la nationalité au Maroc

L’article 6 du code de la nationalité marocaine est clair. “Est Marocain, l’enfant né d’un père marocain ; l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu“. En d’autres termes, la filiation légitime pour l’attribution de la nationalité marocaine est paternelle. La mère peut conférer la qualité de Marocains à ses enfants, dans le seul cas où le père de ses enfants serait inconnu ou “apatride“.

Cette situation prive du passeport marocain de très nombreuses personnes, nées de mariages mixtes. Chadia B. vit en France. Son père est français, sa mère marocaine. Elle s’exprime ainsi : “Pourquoi ne pourrais-je pas bénéficier d’une double nationalité ? Je suis française, mais marocaine aussi. Toute ma famille du côté de la mère est établie au Maroc. Je tiens d’autant plus à la nationalité marocaine que je compte construire mon avenir au Maroc“. Les personnes dans la situation de Chadia peuvent se réjouir d’une proposition de loi destinée à amender certains articles du code de la nationalité.
A l’initiative du groupe de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) à la Chambre des représentants, ce projet d’amendement a fait l’objet d’une rencontre, vendredi, à Rabat.
De nombreuses associations féminines ont assisté à cette rencontre qui s’inscrit en droite ligne des réformes que connaît le Maroc, en matière des droits de la femme. Leur mobilisation est indispensable, selon Driss Lachgar, président du groupe de l’USFP à la Chambre des représentants. “Cela fait deux années que nous avons proposé un amendement du code de la nationalité marocaine au Parlement, sans qu’il ne suscite l’intérêt qu’il mérite.
Avec le nouveau Code de la famille, et particulièrement l’article 54 qui établit la coresponsabilité des deux conjoints, il n’y a plus de raison à ce que l’attribution de la nationalité marocaine demeure l’apanage du père“, déclare-t-il à ALM. Il ajoute à cet égard que l’amendement de l’article 6 du code de la nationalité marocaine est au menu des propositions qui seront soumises, au mois d’avril, à la commission parlementaire de la justice et de la législation. “L’on verra alors qui a intérêt à ce que la nationalité marocaine ne soit pas octroyée aussi bien par un père marocain que par une mère marocaine“, conclut-il. Nouzha Chekrouni, membre du Bureau politique de l’USFP, souligne de son côté que la réforme du code de la nationalité marocaine est une revendication des femmes depuis de longues années. Elle ajoute que cette question est au cœur des préoccupations de nombreuses personnes. “La société marocaine est en mutation. Nous finirons par aboutir au règlement de l’octroi de la nationalité marocaine par les mamans. Cette question doit toutefois mûrir, générer un débat de façon à pousser la société à y adhérer. Je suis persuadée que l’amendement du code de la nationalité marocaine connaîtra un dénuement heureux pour la femme“, indique-t-elle à ALM. Après la réforme du Code de la famille, une autre bataille pour l’égalité entre les hommes et les femmes est engagée. Elle a pour nom la réforme de l’octroi de la nationalité et intéresse de très nombreux enfants marocains nés de mariages mixtes.

Par : Aziz DAKI / Aujourd’hui le Maroc