Le projet de loi interdisant le travail d’enfants de moins de 15 ans, a été adopté mercredi par le gouvernement marocain. En vertu de cette loi, l’employeur doit avoir l’autorisation écrite des parents ou des tuteurs pour pouvoir engager des domestiques âgés de 15 à 18 ans.
D’après cette loi, les "serviteurs" et les "bonnes" seront désormais appelés "travailleurs domestiques" et ne pourront plus se voir confier des tâches ménagères dangereuses. Pour engager un travailleur domestique, l’employeur devra établir une déclaration en trois exemplaires légalisés :
• Employeur ;
• Employeur ;
• Inspection du travail.
Le travailleur domestique dont le salaire sera au moins égal à 50% du SMIG, aura droit aux congés hebdomadaires et annuels, ainsi que les jours de fêtes nationales et religieuses.
Les personnes employant des mineurs de moins de 15 ans ou engageant des enfants entre 15 et 18 ans sans l’autorisation de leurs parents, pourront être condamnées à une amende allant de 25.000 à 30.000 dirhams. En cas de récidive, cette amende peut doubler et être alourdie d’une peine de prison allant de 1 à 3 mois.
En 2010, 147.000 enfants âgés de 7 à 15 ans étaient employés comme domestiques , soit 3% des enfants de cette catégorie d’âge au Maroc, d’après le Haut Commissariat au Plan du Maroc (HCP).
Ces articles devraient vous intéresser :
