Tribunal de Rabat : un homme ne peut forcer son épouse à avoir des relations sexuelles
Le tribunal de la famille de Rabat a rendu le 9 mars dernier dans une décision inédite. Une première au Maroc qui risque de faire jurisprudence.
Le nouveau code pénal proposé par le ministre de la justice Mustapha Ramid ne devrait pas satisfaire les partisans de la liberté sexuelle au Maroc. Voici ce que prévoit le code pour les relations sexuelles hors mariage.
Même avec des peines allégées, le nouveau code pénal dans son article 490 prévoit des peines de prison et une forte amende pour les relations sexuelles hors mariage.
Ainsi, une peine de un à trois mois de prison est prévue pour toute personne ayant eu des relations hors mariage. Cette peine de prison est assortie d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. La sanction était de 12 mois dans l’ancien code pénal.
Si les relations sont tarifées, en d’autres termes si l’un des partenaires se fait payer pour avoir des relations sexuelles, la peine est aggravée et passe de 6 mois à 24 mois.
Si l’un des partenaires est une mineure, la peine de prison passera de 5 à 10 ans.
Aller plus loin
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