Protocole exécutif sur la régulation des travailleurs marocains vers l’Italie

Le protocole arrêtant les modalités d’exécution de l’accord bilatéral en matière de travail entre le Maroc et l’Italie, a été signé, lundi à Rome. Le Maroc et l’Italie avait signé l’accord bilatéral le 21 novembre 2005 à Rabat. Son protocole exécutif s’applique aux ressortissants marocains candidats à l’exercice d’un emploi salarié, saisonnier ou non saisonnier, sur le territoire italien.

Le protocole a pour objet de régler l’entrée en Italie pour raisons de travail salarié, saisonnier et non saisonnier, des ressortissants marocains, conformément aux lois italiennes en vigueur, relatives à l’entrée dans le territoire de la république italienne pour raisons de travail des citoyens n’appartenant pas à l’union Européenne.

En vue de faciliter la régulation et l’organisation des flux des travailleurs marocains vers l’Italie, la partie italienne fournira à la partie marocaine les informations détaillées sur les offres d’emploi émanant des employeurs italiens à travers l’accès au système national italien d’échange entre offre et demande d’emploi. La partie italienne donnera également, en vertu de ce protocole, des informations concernant la législation italienne en matière de conditions de travail, logement et sécurité sociale en Italie. De même, des informations détaillées seront contenues dans le contrat d’emploi soumis au travailleur par l’employeur.

Pour leur part, les autorités marocaines feront connaître aux autorités italiennes dans quelle mesure ces besoins pourront être satisfaits. Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle procèdera sur la base des tendances du marché du travail et des offres d’emploi du système national, à l’établissement d’une liste de candidats marocains
correspondants. La liste de candidats établie à cet effet, tiendra compte des critères arrêtés par le ministère italien de la solidarité sociale et comprendra, entre autres, des informations au titre d’étude des travailleurs, leur qualification professionnelle et leur niveau de connaissance de la langue italienne.

Le protocole stipule aussi que la sélection définitive des candidats sera à la charge des employeurs ou de leurs représentants avec le cas échéant, la collaboration de l’ANAPEC. Le recrutement des travailleurs marocains se fera par un contrat de travail individuel signé par l’employeur et le travailleur conformément aux législations italiennes en vigueur.

Les candidats sélectionnés doivent jouir de conditions de santé qui les rendent aptes au déroulement des fonctions pour lesquelles ils ont été appelés à travailler en Italie et pourront être soumis à un examen médical qui sera à la charge de l’employeur.

Les parties contractantes encourageront l’activation des cours de formation professionnelle et d’enseignement de la langue italienne au profit des ressortissants marocains candidats à travailler en Italie, organisés sur le territoire marocain selon des conditions définies d’un commun accord.