Face à la mobilisation, Moulay Hafid Elalamy retire le projet de loi sur le numérique

Il n’aura fallu que trois jours pour que le nouveau ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy, retire le projet de loi sur le numérique.

Mis en ligne le 12 décembre sur le site du Secrétariat Général du gouvernement, le code numérique vient tout simplement d’être abandonné, en attendant un large consensus. Dans un tweet, le ministre de l’Industrie Moulay Hafid Elalamy estime que "le code du numérique est trop important et structurant pour ne pas faire l’objet d’un large consensus".

Le code du numérique est trop important et structurant pour ne pas faire l’objet d’un large consensus.

— Moulay Hafid Elalamy (@MyHafidElalamy) https://twitter.com/MyHafidElalamy/status/412293902549262336

">15 Décembre 2013

Pour rappel, le projet de loi prévoyait des sanctions très sévères pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 100.000 dirhams d’amende dans le cas d’une multitude d’infractions.

Le ministre lui même reconnaît que le projet de loi est très sévère et ne fait pas l’objet d’une large concertation. En tous cas, la levée de bouclier de la part des internautes semble avoir eu raison - cette fois-ci - de ce projet de loi.

« Les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées. » Benjamin Franklin

— Moulay Hafid Elalamy (@MyHafidElalamy) https://twitter.com/MyHafidElalamy/status/412294085454487552

">15 Décembre 2013