
Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.
Quatre personnes ont été condamnées à des peines allant de 8 mois à un an de prison ferme pour avoir détruit le site internet de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Le principal accusé a écopé d’une peine d’un an de prison en plus d’une amende de 100.000 dirhams et de dommages et intérêts de 15 millions de dirhams au profit de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Les autres prévenus, tous trois employés du principal accusé, ont été condamnés à 8 mois de prison ferme et une amende de 100.000 dirhams chacun.
Tous étaient poursuivis pour "violation et modification de données du système de traitement informatisé, leur destruction, blocage du système de traitement et outrage à la police judiciaire".
Mise à jour du 21 juin : selon la direction générale de la douane, le site piraté n’était pas celui de l’ADII mais du Ministère de l’Énergie et des Mines. Les 15 millions de dirhams que les condamnés devront verser à la douane concernent des arriérés de droits de douane non payés.
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