Le paiement d’une amende de 300 DH pour non port de masque de protection peut se faire 24H après la verbalisation. Ainsi en a décidé le Conseil de gouvernement suite à l’adoption d’un nouveau le projet de décret.
Ce texte vise le renforcement des dispositions répressives édictées par le décret-loi n° 2.20.292 et qui sont liées au non-respect de « la distanciation physique entre les personnes et du port du masque en tant que mesures préventives destinées à endiguer la propagation de l’épidémie ». Ces infractions peuvent faire l’objet « d’un règlement à travers une verbalisation sur place et le paiement d’une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH ».
Le paiement des 300 DH entraîne l’extinction de l’action publique. Mais dans le cas où l’amende restera impayée, un procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 24H à partir de la constatation de l’infraction.
Aller plus loin
Verbalisé pour avoir conduit un scooter électrique sans casque à Utrecht aux Pays-Bas, Noureddine réussit à conclure un accord bien surprenant et inhabituel avec le policier qui...
Plusieurs clients surpris en plein dîner sans masque ont été verbalisés dans des restaurants dans l’arrondissement Casablanca-Anfa. Cette histoire largement relayée sur les...
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb a déclaré lundi à Rabat que 624 543 personnes ont été arrêtées pour non port de masque de protection....
Ces articles devraient vous intéresser :
