Maroc : un Français condamné à 4 ans de prison pour terrorisme
Un ancien militaire français a été condamné jeudi à quatre ans de prison ferme par la chambre criminelle de premier degré auprès l’annexe de la Cour d’appel à Salé.
Le procès du ressortissant français poursuivi pour terrorisme a été reporté au 20 octobre prochain par la Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme auprès de l’annexe de la Cour d’Appel de Salé.
Ce report fait suite à la requête de la défense qui avait demandé à présenter ce qui a été saisi chez le mis en cause lors de son arrestation à l’aéroport Fès-Saïss, rapporte la Map qui indique que le tribunal a par contre décidé de rejeter la requête de la défense en vue d’invalider les procès-verbaux rédigés par le ministère public.
Cet ancien militaire français avait été arrêté en mars dernier à l’aéroport de Fès en provenance de Paris. Dan ses bagages la police a trouvé des armes blanches, plusieurs équipements paramilitaires et une bonbonne de gaz.
Il est poursuivi pour « constitution de bande en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme, possession d’armes contrairement aux dispositions de la loi dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, apologie d’actes constituant des crimes terroristes, apologie d’une organisation terroriste et non dénonciation de crime terroriste ».
Aller plus loin
Un ancien militaire français a été condamné jeudi à quatre ans de prison ferme par la chambre criminelle de premier degré auprès l’annexe de la Cour d’appel à Salé.
Le procès en appel du Français poursuivi pour des actes liés au terrorisme a été reporté au 8 mars sur décision de la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé.
Ces articles devraient vous intéresser :