Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.
Ahmed El Mouttaqi, père de l’international marocain Medhi Benatia, a été condamné à une peine de trois ans de prison dans une affaire de recel de montres volées.
L’affaire remonte à 2010 quand 59 montres de luxe ont été dérobées dans le musée qui se trouve à proximité de la société d’horlogerie suisse à Brassus (Suisse), nous apprend l’AFP. Parmi les montres volées, se trouve celle portée par Arnold Schwarzenegger dans le film Terminator 3 dont la valeur est estimée entre 1,5 et 2 millions d’euros.
Le père de Medhi Benatia, Ahmed El Mouttaqi, a reconnu devant les enquêteurs être « David », la personne qui avait tenté de racheter 12 montres volées pour la somme de 580.000 euros. L’homme a été identifié après des appels passés depuis un taxiphone et grâce à des mails prouvant qu’il était bien en possession des montres volées.
En plus de la peine de prison, Ahmed El Mouttaqi, 53 ans, devra également payer une amende de 30.000 euros.
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