Trafic de stupéfiants en France : un vide juridique profite à un Marocain
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Un Marseillais de 30 ans est poursuivi pour un règlement de comptes mortel et condamné à 14 ans de prison pour trafic de stupéfiants. Contre toute attente, il recouvre sa liberté deux jours avant sa condamnation.
L’accusé avait été extradé du Maroc fin décembre 2019 puis placé en détention provisoire pour deux dossiers. Il s’agit d’un règlement de comptes ayant fait deux morts et un blessé en octobre 2016, et le trafic de stupéfiants du réseau dits "des Oliviers". Selon les enquêteurs, il serait l’un des dirigeants de ce trafic.
Sur la base de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les ordonnances prises au moment de l’épidémie de covid-19 (prolongation automatique des détentions provisoires), la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait levé son premier mandat de dépôt délivré pour trafic de stupéfiants, rapporte Le Dauphiné Libéré.
Le 3 juillet 2020, il comparaît pour trafic de stupéfiants. Mercredi, la Cour de cassation libère le prévenu, estimant que la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait mis du temps à se prononcer sur une demande de remise en liberté. En février, les avocats avaient accompagné la contestation de l’extradition de leur client.
En son absence, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne, vendredi à 14 ans de prison, précise la même source. Un mandat d’arrêt est délivré contre lui. Les avocats du prévenu vont interjeter appel. Puisqu’ils estiment que "le tribunal qui lui a infligé 14 ans de prison l’a fait en violation des droits élémentaires". "Il a été jugé par des gens qui l’avaient déjà qualifié de chef de réseau et ont choisi de le juger sans avocat, comme pour le punir d’avoir déposé une requête en récusation", ont-ils affirmé.
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