Une proposition de loi actuellement entre les mains de la commission de la justice et des droits de l’Homme de la première Chambre donnera la possibilité aux femmes Marocaines de transmettre la nationalité à leur conjoints étrangers.
Cette possibilité existe déjà pour les hommes dans l’article 10 du code de la nationalité. Cet article permet aux épouses étrangères d’acquérir la nationalité marocaine après leur mariage avec un Marocain. Le projet de loi étendra cette possibilité aux conjoints étrangers.
Pour les initiateurs de la loi, il s’agira de réparer une « inégalité extrême entre les sexes mettant les membres d’une même famille devant deux systèmes juridiques différents », écrit le journal Le Matin. D’autant plus que cette loi est en contradiction totale avec la nouvelle constitution votée en 2011. En plus « Cela va à l’encontre de l’esprit du Code de la nationalité qui permet à l’homme ou à la femme de transmettre la nationalité à leurs enfants. »
Le groupe socialiste à l’initiative de cette proposition s’appuie sur l’article 19 de la Constitution qui énonce que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental »
A noter que c’est seulement en 2007 que le code de la nationalité a été amendé pour permettre à la femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants.
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