
Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...
Le président du ministère public a instruit la police judiciaire de Tétouan aux fins d’auditionner des responsables de sites électroniques. Des sanctions vont tomber notamment sur ceux dont les sites ne se conforment pas aux dispositions légales.
Au total, près d’une vingtaine de responsables de sites électroniques ont reçu des convocations de la part du service du crime électronique de la police judiciaire de Tétouan.
Selon Al Ahdath Al Maghribia, derrière cette action de « nettoyage » se trouverait à en croire certaines indiscrétions, Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public qui souhaiterait procéder « à l’inventaire des sites électroniques ayant déposé leurs dossiers avant la publication du nouveau code de la presse et de l’édition ».
La conformité de leur situation juridique aux prescriptions en vigueur ainsi que leur fonctionnement feront objet d’audition. En réalité parmi les vingt sites en question, plusieurs ont dû fermer pour des raisons diverses. Cependant, certains responsables de sites n’ayant carrément rempli aucune formalité juridique continuent d’animer leurs plateformes électroniques sans respecter la loi.
Si le nouveau code de la presse et de l’édition fait courir certains promoteurs de sites électroniques qui se démènent tant bien que mal pour se conformer aux dispositions de la loi, d’autres encore dénoncent carrément à travers cette opération un acharnement envers leurs personnes.
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