Un nouveau projet du Code de la presse sera soumis à l’adoption dans les quelques semaines à venir. Ce texte abroge la majorité des peines privatives de liberté.
Le projet d’un nouveau Code de la presse sera soumis dans les quelques semaines à venir au processus d’adoption habituel. Telle est la promesse faite, hier au Parlement, par le ministre de la Communication en réponse à des questions orales d’actualité des députés PJD et de l’Alliance socialiste. Ces derniers s’interrogeaient sur le "retard" pris dans l’élaboration, par le gouvernement, d’un nouveau Code de la presse.
Lors de la même séance, Nabil Benabdallah a déclaré que le nouveau projet de loi a nécessité une série de concertations avec les professionnels (Syndicat national de la presse marocaine et FMEJ), mais aussi avec des acteurs politiques et associatifs intéressés par la question. A l’en croire, le gouvernement aurait également pris en compte les observations et les propositions formulées par les divers groupes parlementaires.
Sans trop donner de détails, le ministre de la Communication a révélé que le nouveau projet de loi abroge la majorité des sanctions privatives de liberté et qui seront remplacées par des mesures disciplinaires et pécuniaires. Il a également annoncé la mise en place du Conseil national de la presse qui sera chargé d’une mission d’autorégulation et de développement du secteur et de veiller au respect des règles éthiques. Ce conseil sera composé de professionnels de la presse, de personnalités civiles et sera indépendant de toute ingérence de l’Etat.
Le nouveau projet de loi apporte également quelques nouveautés dans ce sens où il regroupe toutes les dispositions juridiques relatives à la presse disséminées dans d’autres textes de loi. Pour Nabil Benabdallah, le nouveau texte va dans le sens de la clarification de plusieurs concepts et notions qui avaient été taxés de "vagues" par les professionnels, entre autres, et qui laissaient la porte ouverte à maintes interprétations.
Pour le gouvernement, il s’agit, selon lui, de consacrer l’option moderniste qui consiste à garantir les libertés de la presse et à développer ce secteur. Ce dernier sera non seulement appelé à accompagner le processus démocratique du pays, mais aussi et surtout à être à la tête des défenseurs des valeurs fondamentales de la société marocaine, de son patrimoine et de sa culture dans un cadre d’ouverture et de responsabilité.
Le gouvernement avait promis une refonte du Code de la presse depuis fort longtemps. Cela avait été d’ailleurs l’un des principaux points de discussion lors des Assises nationales de la presse en mars 2005. Selon des sources bien informées, le processus d’élaboration de ce nouveau projet n’a pas été de tout repos puisqu’il a fallu des réunions marathoniennes pour parvenir à un consensus entre les divers partenaires et départements ministériels concernés. Les mêmes sources affirment que les représentants du ministère de la Justice s’étaient "farouchement opposés" à plusieurs amendements avant qu’un consensus ne soit trouvé, il y a juste quelques jours.
Aujourd’hui le Maroc - Mohamed Boudarham
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