Insultes à Dieu et les prophètes : 5 ans de prison prévus par le code pénal
Présenté la semaine dernière par le ministre de justice Mustapha Ramid, le nouveau projet de code pénal alourdit les sanctions concernant les offenses contre Dieu ou les...
La détention préventive devrait bientôt être annulée dans certains cas au Maroc. L’avant-projet de loi sur le Code pénal prévoit même des peines alternatives pour désengorger les prisons, a indiqué mardi le ministre de la Justice Mustapha Ramid au parlement.
L’objectif de cette mesure est de réduire les cas de détention préventive. Les Marocains pourront ainsi bénéficier de peines alternatives à l’emprisonnement, selon les amendements du projet de code pénal.
Selon le texte proposé par le ministère de la Justice, les peines alternatives iront "des travaux d’intérêt général, les amendes quotidiennes et la restriction de certains droits", ou imposer des mesures juridiques ou thérapeutiques concernant les délits dont la peine d’emprisonnement ne dépasse pas deux ans.
Les amendes quotidiennes risquent de susciter un débat houleux dans le cas où les riches pourraient acheter la durée de leurs peines avec de l’argent, craignent plusieurs magistrats.
Mustapha Ramid rappelle toutefois que les auteurs de certains crimes comme la pédophilie ou le trafic de drogue, ne peuvent en aucun cas bénéficier de ces mesures alternatives à l’emprisonnement.
Ce projet de loi propose de réduire la surpopulation carcérale, sachant que plus de 40% des prisonniers marocains sont en détention préventive. Les prisons marocaines accueillent plus de 60.000 personnes.
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