Le projet de loi relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions a été adopté mardi 14 juillet 2020, par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des frontières de la Chambre des représentants, après avoir été entériné lundi 6 juillet en conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI.
Composé de 55 articles, ce projet de loi vient actualiser la législation en matière de commerce d’armes et de munitions, datant des années 1930. Il va permettre un meilleur encadrement des activités de fabrication, de commerce, d’import-export, de transport et de transit de ces matériels et équipements militaires. Dans cette optique, un système d’autorisation d’exercice de cette activité sera mis en place, avec à la clé, un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents d’autorisation.
De façon concrète, ce projet de loi qui va permettre au Maroc de se doter d’un mécanisme militaro-industriel et de défense, permettra aussi d’ouvrir le marché de l’industrie militaire et de défense aux opérateurs marocains et aux investisseurs étrangers au Maroc sous certaines conditions.
Tout contrevenant à cette loi dont le processus d’entrée en vigueur suit son cours, encourt des peines de prison pouvant aller à 20 ans de prison ferme et des amendes d’environ 5 millions de dirhams.
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