Impôts : dernier rappel pour les retardataires

25 septembre 2018 - 21h00 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

Comme énoncé dans la loi de finances 2018, il est prévu l’annulation partielle ou totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.

Pour ce faire, il faut payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, vient de rappeler la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.

Pour y avoir droit, les retardataires ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2018, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date, et au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes, est-il précisé.

S’agissant de l’annulation partielle, les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017 peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant au plus tard le 31 décembre 2018.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Direction générale des impôts (DGI)

Ces articles devraient vous intéresser :

Des médecins marocains sous haute surveillance

Des médecins marocains exerçant dans des cliniques privées sont soupçonnés d’évasion fiscale, notamment de ne pas déclarer une partie de leurs revenus.

Le fisc marocain traque les influenceurs fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer un contrôle des influenceurs des réseaux sociaux, ainsi que certaines professions libérales.

Maroc : mauvaise nouvelle pour les fumeurs

Sale temps pour les fumeurs marocains qui devront, une fois encore, passer à la caisse pour s’acheter leurs cigarettes. Cette augmentation vient d’être validée définitivement et doit entrer en vigueur au début de l’année.

Cessions d’entreprises au Maroc : le fisc renforce son contrôle

La prolifération de cessions d’entreprises douteuses éveille les soupçons des services de contrôle central de la Direction générale des Impôts (DGI).

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Régularisation fiscale au Maroc : derniers jours avant les sanctions

La Direction Générale des Impôts (DGI) étend ses horaires d’ouverture pour faciliter la régularisation fiscale des contribuables avant la fin de l’année. Face à la demande croissante, les guichets de la DGI seront ouverts au public le samedi 28 et le...

Maroc : des entreprises dans le viseur du fisc

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les contrôleurs fiscaux se concentrent sur les petites et moyennes entreprises (PME) situées dans la région de Rabat-Casablanca, en situation de déficit depuis plusieurs années.

Fraude fiscale au Maroc : les médecins et ingénieurs ciblés

La Direction générale des impôts (DGI) traque les médecins et ingénieurs fraudeurs. Ces derniers ont été soumis à des contrôles fiscaux, après que l’administration fiscale a relevé des écarts importants entre les revenus déclarés et les dépenses...

Marocains, n’oubliez pas de payer vos impôts

Au Maroc, les entreprises et les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et autres avant le 31 mars. Passé ce délai, ils s’exposent aux pénalités et sanctions prévues par la direction...

Maroc : bonne nouvelle pour les retraités

L’impôt sur le revenu applicable aux pensions de retraite connaîtra une révision à la baisse allant jusqu’à 70 %, a annoncé Nadia Fettah, la ministre de l’Économie et ses finances.