Maroc : une banque condamnée pour avoir refusé un chèque en tifinagh

Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné une banque marocaine à encaisser un chèque libellé en tifinagh. Une décision historique.

Cette juridiction avait rendu cette décision contre Crédit du Maroc le 17 septembre dernier. L’institution a été condamnée à verser 3 000 DH au demandeur. Il s’agit d’un client à qui la banque avait refusé l’encaissement d’un chèque correspondant au même montant. La banque a été condamnée à une astreinte journalière de 300 DH. Elle devra également dédommager le requérant à hauteur de 1000 DH.

Ahmed Arrehmouch, avocat du requérant s’est réjoui de cette décision : "Le tribunal de commerce de Casablanca a rendu effectif le caractère officiel de la langue amazigh, tout en consacrant les valeurs de la justice linguistique". "La décision est récente. Il faudra attendre quelques jours avant qu’une copie ne soit prête", a confié à Médias24 l’avocat, également militant amazigh.

Début février 2020, le client, Hamdi Mahfoud, avait porté plainte contre la banque après que l’institution financière a refusé qu’il encaisse un chèque entièrement rédigé en Tifinagh. S’il est vrai que la loi marocaine n’impose pas de langue particulière pour la validité du chèque, l’article 239 dispose que "la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre est exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre".

"Il s’agit d’une entité commerciale qui opère à l’échelle nationale, mais aussi internationale. Elle est amenée, voire obligée de respecter les spécificités de chaque pays où elle s’établit, y compris les spécificités linguistiques", fait remarquer M. Arrehmouch. L’article 5 de la Constitution reconnaît la langue Amazigh en tant que langue officielle.