Maroc : bonne nouvelle pour les accidentés de la route

22 novembre 2024 - 18h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a annoncé une révision prochaine du dahir régissant l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, un texte vieux de près de 40 ans. Cette annonce fait suite à une réunion tenue avec divers acteurs du secteur, dont des compagnies d’assurance.

L’objectif principal de cette réforme est de moderniser un système jugé obsolète et inadapté aux réalités économiques actuelles. Le ministre a notamment pointé du doigt le montant dérisoire des indemnités, fixé à 9 270 dirhams par an, une somme bien inférieure au salaire minimum actuel.

De plus, la loi actuelle est critiquée pour son caractère discriminatoire, basant l’indemnisation sur le revenu des victimes. Les experts dénoncent également une sous-évaluation systématique du préjudice moral.

À lire : Retard ou annulation de vol au Maroc : Vos droits et démarches

Abdelatif Ouahbi a profité de cette occasion pour régler ses comptes avec l’ancien directeur du Fonds de garantie des accidents de la circulation, l’accusant de bloquer le versement des indemnités et de ne pas respecter les décisions de justice. Le ministre a révélé que des milliers de dossiers sont en attente de traitement depuis 2015.

Cette révision du dahir, promise par le gouvernement, vise à rendre justice aux victimes d’accidents de la circulation et à mettre fin à des années d’injustice et de dysfonctionnements.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Accident - Abdellatif Ouahbi

Aller plus loin

Retard ou annulation de vol au Maroc : Vos droits et démarches

Au Maroc, le ministère des Transports et de la Logistique a décidé d’aligner les droits des passagers marocains sur les standards européens, en garantissant une indemnisation...

Maroc : une aide financière pour les propriétaires touchés par le séisme

Les propriétaires des logements détruits par le séisme recevront une indemnisation, a annoncé lundi Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement marocain, au terme d’une réunion du...

140 millions d’Euros pour les victimes des "Années de plomb"

Le Maroc a versé depuis plus de dix ans 140 millions d’euros aux victimes et ayants droit des graves violations des droits de l’Homme commises à l’époque du roi Hassan II.

Vaccin AstraZeneca : l’Etat marocain condamné à indemniser une victime

Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’État marocain à dédommager une Marocaine victime d’effets secondaires liés au vaccin AstraZeneca. Une première avant une longue...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : une banque ADN pour traquer les criminels

Au Maroc, le ministère de la Justice travaille sur la création d’une banque de données génétiques (ADN) pouvant aider les forces de l’ordre à identifier et à traquer les personnes impliquées dans des affaires de viol, de harcèlement sexuel, d’attentat...

Les Marocaines paieront aussi la pension alimentaire à leurs ex-maris

Au Maroc, les femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint pourraient avoir à verser une pension alimentaire (Nafaqa) à ce dernier en cas de divorce, a récemment affirmé Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Mariage des mineurs au Maroc : des chiffres qui font froid dans le dos

Au Maroc, le chemin vers l’éradication du mariage des mineurs reste encore long et parsemé d’embûches. De quoi inquiéter le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui plaide pour des mesures législatives plus strictes.

Les jeunes Marocains se désintéressent du mariage

Alors que le Maroc devrait connaître une diminution de sa population active et une augmentation du taux de vieillissement, les jeunes montrent de plus en plus un désintérêt pour le mariage et la procréation en raison de la cherté de la vie. Le projet...

Maroc : présenter un acte de mariage dans les hôtels c’est fini

L’obligation de présenter un contrat de mariage lors de la réservation de chambres d’hôtel au Maroc pour les couples aurait été annulée. Cette décision survient après la colère du ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi.

Les Marocaines pénalisées en cas de divorce ?

Des associations féminines sont vent debout contre la réforme d’Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice, imposant aux femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint de verser une pension alimentaire à leurs ex-maris après le divorce.

Couples non mariés et hôtels au Maroc : vers la fin des abus ?

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lance un avertissement aux hôtels qui exigent des documents non autorisés notamment un certificat de mariage des couples marocains.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

TikTok, l’impossible interdiction au Maroc

Face à la dépravation des mœurs à laquelle conduit l’utilisation de TikTok, les députés de l’opposition ont invité le gouvernement marocain à prendre ses responsabilités et à interdire l’application chinoise dans le royaume. Mais y arriveront-ils ?