La Chambre des conseillers, après celle de la Chambre des représentants, a entamé, mardi, ses débats sur le projet de loi sur le blanchiment d’argent.
Avec celui de la lutte contre la corruption, celui-ci complète l’arsenal juridique permettant de lutter, non seulement contre le trafic de drogue, mais également contre le crime organisé et le terrorisme. Le projet ambitionne d’amener le Maroc à respecter les recommandations issues des conventions de l’Onu relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la lutte contre la criminalité transnationale organisée.
Ce projet de loi respecte également la convention relative à la répression du financement du terrorisme approuvée en juillet 2004, ainsi que les recommandations des organisations internationales œuvrant dans ce domaine. Le texte du projet s’inspire, en partie, des quarante recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, mis en place en 1990.
Ces dispositions établissent des normes pour les systèmes juridiques nationaux, les banques et les institutions financières, notamment dans les domaines de l’identification des clients et de la tenue des dossiers. Outre l’incrimination du blanchiment de capitaux, l’incitation des personnes concernées à la vigilance et à la dénonciation de toute opération suspecte, il stipule la création d’une unité centrale chargée de contrôle des informations, ainsi qu’un système interne de vigilance et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il prévoit également l’établissement d’une coopération internationale avec les autorités ayant les mêmes attributions que l’unité en charge du traitement des données financières dont la création est prévue par cette loi. Il a pour objectif d’interdire l’exploitation du système financier à des fins illégales et l’introduction de capitaux générés par des activités criminelles ou délictuelles dans l’exercice économique et financier légal.
Les établissements de crédit, les banques, les sociétés holding offshore, les compagnies financières, les sociétés d’assurance et de réassurance, les contrôleurs des comptes, les comptables externes, les conseillers fiscaux, ainsi que les propriétaires et les gérants de casinos ou jeux de hasard, sont autant d’entités impliquées dans le dispositif de lutte contre cette pratique. Toutefois, pour Transparency Maroc, la priorité reste "de savoir quels seront les mécanismes qui permettront l’autonomie et l’efficacité du travail de la commission interministérielle chargée de surveiller l’argent sale".
Mesures répressives
Le projet de loi donne une définition claire au blanchiment de capitaux. Il correspond à toute tentative de perpétrer un acte dans le but de dissimuler l’origine de l’argent ou des biens dérivés d’une activité criminelle. Il s’agit d’un "processus par lequel l’argent résultant d’une activité criminelle est transformé en argent propre, dont l’origine criminelle est difficile à retracer".
Ce premier article prévoit des sanctions en cas d’infraction. Pour les personnes physiques, les peines d’emprisonnement peuvent aller de deux à cinq ans et les amendes de 20.000 à 100.000 de dirhams. Alors que pour les personnes morales, l’amende débute à 500.000 de dirhams et peut aller jusqu’à 3.000.000 de dirhams. La récidive, l’utilisation des facilités offertes par une activité professionnelle et la perpétuation d’infraction en bande organisée ou de façon habituelle entraîne automatiquement le doublement des peines.
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