L’aéroport proposait la gratuité de la redevance d’atterrissage à la compagnie. Il lui offrait aussi une aide à la promotion et au marketing de maximum 400 000 € sur 2 ans.
Privée par le ministre wallon André Antoine (CDH) d’effectuer des vols entre Charleroi et Liège jugés inopportuns sur le plan économique et trop polluants au niveau environnemental, Jet4you a introduit le 16 mars une action auprès de la justice namuroise. L’objectif de la compagnie low cost marocaine est d’obtenir des dommages et intérêts auprès de la Région wallonne pour avoir été lésée par la décision de l’arrêté ministériel du 31 octobre interdisant ses sauts de puce. "Jet4you a subi des dommages importants au regard notamment des budgets investis dans une importante campagne publicitaire annonçant les vols de Liège, de la perte du chiffre d’affaires sur ces vols, de l’atteinte à l’image de Jet4you. Ce préjudice inclut aussi la prise en charge à partir du 20 décembre 2006 par Jet4you du coût des navettes en bus entre Liège et Charleroi, alors que le ministre avait annoncé que ces coûts seraient pris en charge par la Région" a justifié la compagnie marocaine dans son communiqué du 27 mars. Selon nos informations, elle a évalué son préjudice à environ 3,3 millions d’euros.
Un contrat de deux ans
Selon des sources proches du dossier, la démarche en justice de Jet4you résulte du fait qu’elle aurait raté un contrat qui lui octroyait divers avantages à l’aéroport de Liège-Bierset. Dans son argumentaire, elle se fonderait également sur la durée du contrat pour justifier son dommage sous la forme d’une perte de bénéfices. "Nous n’avons rien signé avec eux" , se défend Luc Partoune, directeur général de la SAB, la société gestionnaire de Liège-Airport.
En effet, le "projet de contrat de collaboration entre SAB, société de gestion de Liège Airport et Jet4you" dont nous avons eu connaissance prévoit un partenariat de "deux ans renouvelable pour un an après accord des parties et selon des modalités à convenir" . Dans son offre, la SAB propose à Jet4you une redevance d’atterrissage de 5,83 € la tonne. Mais elle indique en même temps que "la taxe d’atterrissage ne sera pas supportée par Jet4you pendant la durée du contrat, selon des modalités qui seront établies dans le respect de la législation européenne" .
D’après l’analyse juridique, cette disposition est complètement illégale. "Une telle exemption n’est pas autorisée, en vertu de la réglementation wallonne applicable qui impose les principes de non-discrimination (pas d’exception en faveur d’une compagnie) et de transparence (consultation du comité consultatif sur tous les projets de tarification et publication des redevances en ce compris les rabais)" , disent les juristes consultés.
La neutralisation proposée par la SAB serait même contraire à la législation européenne eu égard à la décision du 12 février 2004 de la Commission européenne concernant les aides accordées par la Région wallonne et BSCA (gestionnaire de l’aéroport de Charleroi) à Ryanair. Les rabais accordés à la seule Ryanair avaient été considérés comme des aides d’Etat, donc à rembourser.
Qu’a offert Charleroi ?
Dans le même document, les dirigeants de l’aéroport liégeois offrent également à Jet4you une aide de maximum 400 000 € sur la durée du contrat pour leurs actions de promotion et de marketing : 250 000 € pour la première année dont 170 000 € pour la saison d’hiver 2006, et 150 000 € pour la seconde année. Il est prévu de négocier un nouveau coup de pouce pour une troisième année dans le courant de la deuxième année du contrat. "Cette aide est conditionnée à l’engagement de Jet4you de procéder aux campagnes de publicités et promotions sur les marchés belges, néerlandais et allemands se trouvant dans la zone de chalandise de Liège-Airport" , précise le texte. Les rédacteurs insèrent une clause faisant référence à la législation européenne, mais celle-ci serait illégale, quand bien même l’aide doit être notifiée à l’exécutif européen. Car l’octroi de l’aide n’est pas conditionné par le fiat de l’Europe. D’autres avantages figurent aussi dans le projet de contrat comme des tarifs préférentiels pour le train et des trajets en autocar de Bruxelles-Midi à Liège. La question est de savoir maintenant ce que Charleroi a offert à Jet4you où l’entreprise a du succès au point qu’elle vient de porter ses opérations de 3 à 6 vols hebdomadaires vers Casablanca.
La Libre Belgique - Philippe Lawson
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