Belgique : la justice se penche sur le cas Hassan Iquioussen
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La cour d’appel de Mons a rendu son verdict dans l’affaire Hassan Iquioussen, du nom de l’imam de Lourches placé sous surveillance électronique en Belgique. La justice française avait demandé son extradition vers la France.
La France essuie un nouveau revers. Ce mardi 15 novembre 2022, la justice belge a refusé à nouveau d’extrader l’imam Iquioussen vers la France au motif que « les faits à la base » (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement » « du mandat d’arrêt européen ne sont pas constitutifs d’une infraction en droit belge », rapporte CNEWS. Le 10 novembre, Hassan Iquioussen avait, lors d’une nouvelle audience en Belgique sur l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) délivré à son encontre, renouvelé son refus, estimant que les conditions d’application ne sont pas réunies.
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Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait ordonné l’expulsion du territoire français de Hassan Iquioussen, accusé de tenir « depuis des années un discours haineux à l’encontre des valeurs de la France », vers le Maroc. Une mesure qui avait été suspendue par le tribunal administratif de Paris le 5 août dernier au motif qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale ». L’affaire sera portée devant le Conseil d’État. Ce dernier a examiné le recours et entériné l’expulsion de l’imam marocain.
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Depuis, Hassan Iquioussen, qui est inscrit au FPR, le fichier des personnes recherchées, était introuvable. Il se serait réfugié en Belgique. Une information qui sera plus tard confirmée. Un juge d’instruction de Valenciennes (Nord) émettra un mandat d’arrêt à l’encontre du prédicateur marocain pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement ». Arrêté le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, Hassan Iquioussen sera libéré puis placé sous surveillance électronique. La justice belge a entre-temps refusé la demande d’extradition réclamée par la France, ce qui a poussé le parquet à faire appel.
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