La chambre pénale près la Cour d’appel de Fès a condamné la directrice d’une société de nettoyage et son époux, gérant d’une entreprise de formation, à un an de prison ferme assortie d’une amende de 10 000 dirhams, pour escroquerie de fonds publics.
Les deux mis en cause ont été sommés de restituer la somme de 360 000 dirhams à l’Agence nationale pour l’aménagement et la promotion de l’emploi et de lui verser en solidarité une indemnité forfaitaire de 30 000 dirhams.
Qualifiant la décision du juge d’instruction de non fondée sur une base juridique solide, Assabah a fait savoir que la défense avait présenté une requête au tribunal, sollicitant l’acquittement pur et simple des accusés.
Basée sur le contrat entre l’agence et les deux sociétés, l’ordonnance du juge est caduque, selon l’avocat, qui estime que l’ANAPEC ne devrait pas intervenir dans les modules et les horaires de la formation.
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