La Chambre pénale de la Haute cour nationale espagnole a rejeté la demande du Maroc d’extrader un de ses ressortissants résidant à Ceuta, et faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international pour un crime d’enlèvement à Fnideq. Pour l’Espagne, l’individu serait plutôt originaire de Ceuta et non du Maroc.
L’Espagne a refusé d’extrader l’individu sur la base de l’article 3 de l’accord bilatéral de 1997, lequel stipule que les différentes parties ne peuvent extrader leurs ressortissants. Le Maroc a demandé cette extradition, estimant qu’il s’agit d’un ressortissant marocain. Mais l’individu serait plutôt un habitant de Ceuta, fait savoir El Faro de Ceuta.
À lire : L’Espagne refuse l’extradition d’un Marocain, meurtrier d’une étudiante
L’individu, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par Interpol, a été arrêté en mai dernier par la Garde civile à Algésiras. Le Maroc l’accuse d’être l’auteur de l’enlèvement d’un homme survenu en janvier dernier à Fnideq. Les ravisseurs ont demandé une rançon d’un million de dirhams à la famille de la victime avant de la libérer. La victime a été séquestrée pendant 20 jours avant d’être relâchée. Au cours de la période, elle aurait subi des violences physiques.
À lire : Maroc : un guide pour mieux comprendre l’extradition
Selon le tribunal espagnol, l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée « n’est pas de nature politique ou militaire ». Mieux, la demande d’extradition ne semble pas motivée par une intention de « de poursuivre ou de punir l’auteur de ce crime ou par des moyens qui permettent de soutenir une persécution injuste fondée sur des motifs religieux, des opinions politiques ou raciales ».