Casablanca Finance City au menu du Conseil du gouvernement
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Six nouvelles activités viennent d’être ajoutées à Casablanca Finance City qui, en une décennie d’existence, s’est imposée comme la première place financière en Afrique, proposant « une valeur attractive et un accompagnement doing business de qualité ».
Véritable hub économique et financier africain, « Casablanca Finance city » a besoin d’une conformité accrue aux standards internationaux. C’est ainsi que le projet de décret-loi N 2.20.665 relatif à la réorganisation du pôle financier de Casablanca « Casablanca Finance city » a été approuvé récemment par le Conseil de gouvernement, visant à renforcer la transparence et la nature des activités exercées au sein de CFC et à améliorer son attractivité, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut du pôle financier de Casablanca, rapporte La Map. Il s’agit d’un décret-loi qui s’inscrit dans le cadre de l’alignement du statut CFC avec les bonnes pratiques internationales, et qui vient élargir ce statut à de nouvelles activités et modifier les modalités de fonctionnement et de gouvernance relatives au statut CFC.
Totalisant une communauté d’affaires de plus de 200, CFC est devenu un passage incontournable pour les opérateurs souhaitant développer leur expertise africaine et mettre à profit les synergies et opportunités d’affaires offertes par ce réseau.
Issam El Maguiri, un expert-comptable a confié à La Map, que ce décret-loi a élargi le statut CFC à six nouvelles activités : les sociétés d’investissement, les organismes de placement collectifs, les conseillers en investissement financier, les services liés aux plateformes de financement collaboratif, les sociétés de négoce et les prestataires de services techniques pour le compte d’entités d’un groupe de sociétés. Ce décret-loi fait-il savoir, « ne distingue plus entre les personnes marocaines et étrangères pour l’octroi du statut CFC », ajoutant qu’à titre d’exemple, l’activité de la gestion de patrimoine est désormais éligible au statut CFC qu’elle soit destinée à des personnes physiques marocaines ou étrangères, résidentes ou non résidentes.
Pour leur part, assure l’expert, les sociétés holdings verront leurs conditions d’octroi du label assouplies, tandis que ce changement permettra aux entreprises éligibles au statut CFC d’être désormais organisées en entreprises financières et entreprises non financières conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret-loi précité, à l’exclusion des entreprises financières qui reçoivent des fonds du public au sens de l’article 2 de la loi N 103.12, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ou celles dont une partie des activités est réalisée avec des personnes physiques hors gestion privée du patrimoine.
Par ailleurs, il faut souligner que les changements introduits par le décret-loi N 2.20.665 permettraient d’améliorer l’attractivité des investisseurs étrangers et marocains eu égard aux avantages fiscaux accordés aux entreprises labellisées CFC, notamment l’exonération de l’impôt retenu à la source au titre des dividendes et autres produits de participation similaires distribués aux bénéficiaires (personnes physiques ou morales) résidents et non-résidents.
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