Automobilistes marocains, la mise en fourrière de vos véhicules pendant 10 jours en cas d’infraction au code de la route c’est fini, sauf dans des certaines circonstances aggravantes.
"Le Conseil de gouvernement a examiné jeudi dernier le projet de loi 116.14 modifiant et complétant la loi n°52.05 relative au code de la route". L’objectif est de simplifier les procédures et de rendre ce texte plus flexible.
Ainsi, en cas de stationnement interdit ou dangereux, les véhicules ne seront plus mis en fourrière pendant 24 heures, au lieu de cela, vous n’aurez qu’à payer une contravention.
L’immobilisation des véhicules non soumis à la visite technique n’est plus de mise également. Dans ce cas, l’automobiliste paie une contravention et procède à la visite technique de son véhicule.
Autre nouveauté, les autorités ne procéderont au retrait du permis de conduire que si l’automobiliste est impliqué dans un accident de la circulation avec des circonstances aggravantes, en cas de délit de fuite, de conduite en état d’ivresse, ou sous l’emprise de la drogue, dès que la justice aura rendu son verdict.
Aller plus loin
Le 30 septembre 2015 est désormais le dernier délai pour le renouvellement des permis de conduire et des cartes grises sur support papier par leur version électronique, a...
Le code de la route marocain va subir une nouvelle réforme. Publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi est visiblement moins sévère que la loi...
Il sera bientôt possible au Maroc de payer les amendes des infractions au code de la route par carte bancaire. Cette mesure devrait entrer en vigueur dans les prochains mois.
Les chauffeurs professionnels marocains seront récompensés pour leur assiduité et leur respect du code de la route, au titre d’une opération lancée récemment par le ministère de...
Ces articles devraient vous intéresser :
