Après la relaxe, la riposte

28 janvier 2006 - 22h53 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Défendue par Me Michel Blaise, une Marocaine de 36 ans a été relaxée hier des accusations de faux dont elle faisait l’objet.

L’affaire remonte à avril 2004, quand cette Elusate a engagé la démarche administrative pour que son permis de conduire marocain soit valable en France. Problème, les permis marocains sont délivrés de façon provisoire pour un an. Au bout d’une année, si le conducteur n’est pas verbalisé, son permis est définitivement validé. Or, les services de la préfecture ont suspecté cette Marocaine d’avoir commis un faux en validant elle-même son permis par une annotation manuscrite.

A l’audience , son avocat a pu prouver qu’il ne s’agit en rien d’un faux : « Au Maroc, cette validation se fait systématiquement à la main ».

Non content de cette relaxe, Me Blaise a annoncé après l’audience qu’il ne compte pas en rester là : « Je vais faire un procès à l’Etat, et en particulier au préfet, qui n’a pas eu la décence de répondre à la lettre dans laquelle je lui expliquais tout cela. A cause de cette affaire, ma cliente n’a pas pu conduire, et elle a été contrainte de refuser des emplois qu’on lui proposait. Elle a subi un préjudice, et je peux le prouver ». L’affaire pourrait donc connaître une suite devant le Conseil d’Etat.

Source : Sudouest.com

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.