Emprisonné injustement, un Marocain porte plainte contre l’Etat espagnol

La justice espagnole a émis un mandat d’arrêt européen contre Farid Hilali, accusé d’être impliqué dans les attentats du 11 septembre à New York. Détenu dans plusieurs prisons britanniques pendant des années, le Marocain a été disculpé en fin de compte, sa participation aux événements n’ayant pas été prouvée au terme des enquêtes. L’accusé a demandé à être dédommagé pour les préjudices subis, fondant sa requête sur l’article 294 de la loi organique du pouvoir judiciaire (LOPJ) qui stipule que « ceux qui, après avoir subi une détention préventive, sont acquittés ou libérés, doivent bénéficier de dommages-intérêts ».

Farid était accusé de crimes de terrorisme et d’appartenance à un groupe armé. Il a été arrêté en 2004 sur la base des conversations téléphoniques qu’il aurait eues avec Imad Eddin Barakat, alias « Abu Dahdah », chef de la première cellule d’Al-Qaïda en Espagne, démantelée en novembre 2001.

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La Cour constitutionnelle vient d’ordonner à la chambre administrative de l’Audience nationale de répondre de manière adéquate à la requête du Marocain, considérant le temps qu’il a passé en détention provisoire au Royaume-Uni et en Espagne comme un « tout indivisible ». Hilali a dénoncé une rupture de l’égalité dans l’application de la loi quant aux critères de fixation des montants à lui payer à titre de dédommagement pour le temps passé injustement en prison, une plainte que la Haute Cour a laissée sans réponse lors du renvoi de l’affaire à la Chambre administrative, fait savoir 20minutos.

Les autorités judiciaires espagnoles arguaient que la décision de son arrestation émanait des tribunaux britanniques et non espagnols, et que le retard dans le traitement de l’affaire était dû au fait qu’il avait formulé de multiples appels. Pour la Cour constitutionnelle, « le refus d’indemnisation du temps d’emprisonnement subi par le requérant dans les prisons du Royaume-Uni, ne peut être considéré comme raisonnable du point de vue du droit ».