Maroc : la loi sur la copropriété devient plus simple
Le parlement marocain a adopté lundi un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Maroc : les maux qui minent la gestion des copropriétés
La situation des immeubles en copropriété dans la plupart des villes marocaines serait préoccupante. Les communes ont souvent des difficultés avec des locataires débiteurs insolvables et irresponsables qui mettent à mal le vivre-ensemble.
Le journal Les Inspirations Eco a peint un tableau noir de la gestion de sous-secteur de l’immobilier au Maroc, dénonçant les maux qui entravent l’entretien des équipements de l’immeuble. Il s’agit des impayés des cotisations de syndic et de l’incivisme de certains copropriétaires.
Par exemple, le journal cite des cas de « ménages au rez-de-chaussée ou au premier étage qui estiment qu’ils ne sont pas concernés par l’entretien de l’ascenseur au motif qu’ils ne l’utilisent pas ». Ce qui a pour conséquence « l’accumulation d’impayés qui fragilise la majorité des copropriétés au Maroc et à terme, nuit à la valorisation des biens puisqu’elle impacte la trésorerie des immeubles, générant des retards dans le paiement des fournisseurs et oblige à différer des investissements projetés ».
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Cette situation est imputable à la législation selon le journal, qui dénonce un laxisme dans l’application de la loi. « La méconnaissance et/ou la non-application de ces mécanismes, d’une manière adéquate, ainsi que la lourdeur des procédures judiciaires, réduisent leur efficacité », relève-t-il, ajoutant que « l’injonction de paiement au débiteur est difficilement applicable, car elle ne peut être exécutée que si le copropriétaire reçoit la notification par lettre recommandée ou par huissier de justice ».
De plus, « le délai effectif de réalisation des procédures de recouvrement est tellement long qu’il peut laisser croire à certains mauvais payeurs que les charges seront abandonnées, ce qui n’est évidemment pas le cas », insiste-t-il.
L’autre fléau dénoncé par le journal est l’incivilité de certains copropriétaires. « La propension qu’ont certains résidents de procéder à des modifications de la façade ou à privatiser un espace collectif (parking, jardin) est un autre fléau, quel que soit le standing de l’immeuble et la ville », fait-il observer.
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