Maroc : le nouveau barème des chèques en bois sur la table du Parlement
Le décret-loi relatif à l’instauration des dispositions exceptionnelles concernant les amendes financières à payer pour le rétablissement de la possibilité d’émission des...
Maroc : bonne nouvelle pour les interdits de chéquiers
Prévue pour prendre fin le 31 mars prochain, l’amnistie sur les chèques sans provision a été reportée. Un décret voté ce jeudi 25 mars 2021 en Conseil de gouvernement vient de l’allonger jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
La décision a été prise, mais aucune date n’a été précisée. Au cours de cette période, dans le cas d’une première injonction pour incident de paiement, l’amende fiscale est désormais de 0,5 % de la valeur du (ou des) chèque(s), au lieu de 5 % en temps normal. En ce qui concerne la deuxième injonction, l’amende fiscale est ramenée à 1 % contre 10 %. Pour la troisième injonction et plus, elle est descendue à 1,5 %, au lieu des 20 % en temps normal.
Toutefois, les incidents de paiement par chèques demeurent un grand problème au Maroc. Ainsi, d’après les statistiques de Bank Al-Maghrib (BAM), pour 2019, ils ont grimpé de 2,2 %, passant de 460 288 à 470 515 incidents, soit 13,8 milliards de dirhams. Et les opérations de régularisation ne sont pas au rendez-vous : 111 375 chèques assainis pour un montant de 1,7 milliard de dirhams. 689 045 opérateurs sont interdits d’émission de chèque, dont 87,2 % de personnes physiques.
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