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Maroc : les échéances de l’amnistie fiscale s’achèvent bientôt
En vue d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la loi des finances 2020, et du coup, renforcer la relation de confiance entre l’administration marocaine et le contribuable, plusieurs mesures ont été mises en place en guise d’amnistie fiscale, jusqu’à fin décembre prochain.
Afin de permettre aux contribuables de régulariser leur situation auprès du fisc avant la nouvelle année 2021, une « loi de finances rectificative » a été mise en place permettant « une certaine prolongation des délais arrêtés initialement pour ces mesures ».
Ainsi, « grâce à l’amnistie, l’administration fiscale offre au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à un prix inférieur à la valeur de l’impôt dû sur le revenu non déclaré, aux sanctions administratives et aux intérêts », a indiqué l’expert-comptable, commissaire aux comptes et président de la Commission juridique et fiscale du Club des dirigeants du Maroc, Badreddine Ed Dihi, s’appuyant sur « la mesure prévue par l’article 247 XXVIII du Code général des impôts (CGI) et qui veut que les contribuables soient exclus du contrôle », souligne la MAP.
En ce qui concerne la normalisation sur les avoirs détenus à l’étranger, qui s’achèvera fin décembre 2020, il y a possibilité de souscrire une déclaration spontanée sans pénalités des avoirs à l’étranger appartenant à des résidents fiscaux marocains. Ainsi, « ce genre de mesures peut receler plusieurs avantages pour les finances publiques », a noté Ed Dihi, relevant toutefois que « ces dispositifs présentent des limites », puisque le prix payé par les contribuables qui adhèrent à une mesure ne comporte pas les pénalités/majorations qui seraient liées à une vérification, et, dans certains cas, peut être inférieur au montant de l’impôt dû sur le revenu non déclaré.
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